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Des multinationales mises à l’amende par les États-Unis

Certains géants bancaires devront débourser des milliards pour échapper à un procès

Les géants bancaires allemand Deutsche Bank et suisse Crédit suisse sont les derniers en date à avoir subi les foudres des États-Unis.
Photo AFP Les géants bancaires allemand Deutsche Bank et suisse Crédit suisse sont les derniers en date à avoir subi les foudres des États-Unis.

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WASHINGTON | Des géants du secteur bancaire devront débourser des milliards de dollars pour éviter de se retrouver en procès contre les autorités américaines qui souhaitent à tout prix sanctionner les grands responsables de la dernière crise financière.

Les géants bancaires allemand Deutsche Bank et suisse Crédit suisse sont les derniers en date à avoir subi les foudres de la Lex Americana pour avoir vendu des crédits immobiliers «subprimes» à l'origine de la crise financière de 2008-2009.

Géants

La première devra débourser 7,2 milliards $ US tandis que sa rivale suisse versera 5,3 milliards $ US pour solder les poursuites et échapper à un procès aux États-Unis.

À défaut d'avoir traduit des banques en justice, les autorités américaines les ont fait passer à la caisse, sans épargner leurs géants nationaux: JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America ont payé un montant cumulé de 40 milliards de dollars pour solder des poursuites liées à ces produits toxiques.

Sanctions

«Il y a un certain fondamentalisme de la loi aux États-Unis. Quand on viole la loi, la sanction tombe», affirme à l'AFP Nicolas Véron, expert d'un centre de réflexion européen (Bruegel) et américain (Peterson Institute).

Le Royaume-Uni a certes déjà imposé des sanctions conséquentes pour le scandale de la manipulation du taux Libor, mais de telles pénalités restent rares dans le reste de l'Europe.

«Ce n'est pas tant une différence dans les règles, mais dans la manière dont elles sont appliquées. C'est beaucoup plus dur aux États-Unis», souligne M. Véron, selon qui les pays européens «n'osent pas» s'attaquer à leurs champions nationaux.

Extraterritorialité

Le cadre légal américain fait toutefois parfois la différence en offrant aux États-Unis la possibilité d'étendre son bras judiciaire bien au-delà de ses frontières.

Pour cela, les autorités américaines disposent d'un outil juridique sans équivalent dans le monde: la loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) de 1977 qui leur permet de traquer les malversations d'une entreprise dès lors qu'elle est cotée à Wall Street ou que ses transactions transitent par le circuit financier américain.

5,3 G$ US

La somme que devra verser la banque Crédit suisse pour solder les poursuites et échapper à un procès aux États-Unis.