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La Cour suprême a bousculé les parlements en 2016

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OTTAWA - La Cour suprême du Canada a bousculé le programme politique en 2016, au Parlement canadien comme à l’Assemblée nationale du Québec, en rendant des décisions lourdes de conséquences.

Deux jugements ont particulièrement déstabilisé les élus.

L’arrêt Jordan, rendu en juillet dernier, a fixé à 18 ou 30 mois le délai raisonnable pour qu’un accusé subisse son procès.

Les colonnes du ministère de la Justice du Québec se sont aussitôt mises à trembler. Déjà saturé, le système judiciaire est vite entré dans une crise majeure.

À cause de cet arrêt, des accusés comme le chef présumé des Hells Angels, Salvatore Cazzetta, et l’ex-patron de la firme BCIA, Luigi Coretti, ont eu droit à des remises en liberté sans procès.

Pendant ce temps, les requêtes en arrêt de procédures ont continué de s’accumuler par dizaines sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Pris de cours et tardant à réagir, le gouvernement Couillard a finalement annoncé au début décembre un plan de plusieurs millions $ pour augmenter le nombre de juges avec l’objectif de s’attaquer aux délais qui plombent le système de justice.

Mais il était déjà trop tard et malgré tout, des centaines de procès criminels, uniquement au Québec, sont encore susceptibles d’avorter prochainement en vertu de l’arrêt Jordan.

Aide médicale à mourir

À Ottawa, l’année 2016 avait commencé sur les chapeaux de roues à cause d’une autre décision importante rendue par la Cour suprême.

Le tribunal a annoncé, en janvier, que les élus fédéraux auraient droit à un délai de quatre mois pour accoucher d’une loi encadrant l’aide médicale à mourir partout au pays. Le gouvernement Trudeau espérait obtenir un sursis de six mois de la cour.

Une course contre la montre s’est alors enclenchée afin de respecter la nouvelle date butoir, fixée au 6 juin. Une course que le gouvernement Trudeau finira par perdre, dans la controverse.

Les débats autour du projet de loi C-14 aux Communes ont été particulièrement acrimonieux. L’opposition a reproché aux libéraux d’avoir attendu à la mi-avril pour déposer la mesure législative, soit près de deux mois après avoir reçu un rapport, rédigé par un comité formé de tous les partis, devant guider leur réflexion. Pressé par le temps et voulant accélérer les débats en Chambre, le gouvernement Trudeau a menacé de déposer une motion hautement controversée, qui leur aurait donné le plein contrôle du Parlement.

Sur le point d’être réduits au silence, les quatre partis d’oppositions ont formé un rare front commun pour exiger le retrait de la motion radicale.

Le bras de fer a envenimé les échanges, culminant avec une bousculade, en pleine Chambre des communes, en marge d’un vote sur C-14. Après l’incident du «coude-gate», Justin Trudeau a reconnu avoir eu un comportement indigne d’un parlementaire, et a retiré, en signe de bonne foi, l’infâme motion controversée.

La loi fédérale sur l’aide médicale à mourir a finalement reçu la sanction royale avec deux semaines de retard, soit le 17 juin, juste à temps pour les vacances d’été.