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Premier recours collectif contre les radars photo

Premier recours collectif contre les radars photo
Photo Le Journal de Québec, Sophie Côté

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Un premier recours collectif québécois contestant les contraventions des radars photo a été déposé vendredi et pourrait toucher près de 400 000 personnes.

Selon la demande de recours collectif, les autorités auraient agi de manière «négligente» et «illégale» en remettant un constat d’infraction issu d’un radar photo à Mme Rivka Moscowitz. C’est qu’un recours collectif est toujours déposé au nom d’une seule personne qui représente un groupe d’individus potentiellement lésés.

La requête vise la Sûreté du Québec, le Bureau des infractions et amendes et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Du «ouï-dire»

Elle se base sur un jugement rendu en novembre par la Cour du Québec. Dans cette décision, la contravention d’une automobiliste ayant circulé à 140 km/h dans une zone de 70 km/h a été annulée. Le juge a conclu que la preuve des radars photo était fondée sur du «ouï-dire», puisque le rapport d’infraction n’est pas attesté par la personne qui calibre l’appareil.

Comme plusieurs automobilistes, Mme Moscowitz a été surprise de trouver dans son courrier un ticket de 137 $, en septembre. Quelques semaines auparavant, un radar photo aurait détecté que la Montréalaise conduisait à 125 km/h sur l’autoroute 15, près de Mirabel, où la limite permise est de 100 km/h.

La femme est convaincue de ne pas avoir roulé à cette vitesse. Comme le montant de l’amende était moindre, elle a choisi de la payer quand même, évaluant qu’elle perdrait davantage, financièrement, en la contestant.

Pas d’appel

Le DPCP a annoncé mercredi son intention de ne pas faire appel du jugement de la Cour du Québec. En apprenant cela, Mme Moscowitz et son avocat Joey Zukran ont décidé de passer à l’action pour faire annuler le paiement de sa contravention.

«[Le gouvernement] a fait une erreur et il doit payer pour cette erreur-là», a dit Me Zukran.

Ce dernier espère que les automobilistes concernés pourront se partager des dommages compensatoires évalués à 50 M$. La demande de recours devra être approuvée par un juge avant d’être entendue. L’avocat affirme qu’il s’agit du premier recours collectif de ce type déposé dans la province.