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Policiers suspendus 18 ans après les faits

Une arrestation avait mené à la mort d’un sans-abri

Les policiers Giovanni Stante et Sylvain Fouquette (photo) ont écopé de 25 jours de suspension au terme d’une saga judiciaire qui dure depuis près de 20 ans.
Photo d’archives Les policiers Giovanni Stante et Sylvain Fouquette (photo) ont écopé de 25 jours de suspension au terme d’une saga judiciaire qui dure depuis près de 20 ans.

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Benoît Philie et Michaël Nguyen

Deux policiers montréalais écopent de 25 jours de suspension 18 ans après une arrestation musclée qui avait mené au décès d’un sans-abri.

La décision de la Cour supérieure rendue le 6 janvier confirme ainsi la sanction imposée par le Comité de déontologie policière il y a huit ans. Ce dernier avait conclu que les policiers avaient commis «une erreur» dans leur intervention auprès du sans-abri Jean-Pierre Lizotte.

Depuis les faits, les agents Giovanni Stante et Sylvain Fouquette, de la police de Montréal, sont au cœur d’une interminable saga judiciaire qui pourrait bien se poursuivre s’ils décident de faire appel de nouveau.

Giovanni Stante
Photo d’archives
Giovanni Stante

Arrestation

Le 5 septembre 1999, les deux policiers avaient été appelés pour appréhender M. Lizotte, qui faisait du grabuge au Shed Café, sur le boulevard Saint-Laurent.

L’agent Stante était intervenu et le sans-abri l’avait alors frappé. Le policier avait répliqué avec des coups de poing pour le maîtriser. M. Lizotte avait subi des fractures. Les agents Stante et Fouquette avaient omis de prévenir l’infirmière que le sans-abri avait été frappé au visage.

Dans cet état, M. Lizotte n’avait pas pu combattre une pneumonie qui l’a finalement emporté le 16 octobre 1999.

Le Comité de déontologie avait conclu en 2008 que les circonstances de l’événement justifiaient l’usage de la force par les policiers, mais il avait retenu la plainte pour négligence et insouciance.

Jean-Pierre Lizotte, Victime
Photo d'archives
Jean-Pierre Lizotte, Victime

Saga judiciaire

La saga judiciaire avait pour sa part débuté dès 2000. L’agent Stante avait été accusé d’homicide involontaire, mais un jury l’avait acquitté au terme d’un procès de trois mois en 2002.

Deux ans plus tard, le comité de déontologie s’était saisi de l’affaire et il avait pris quatre ans pour rendre sa décision, qui fut finalement infirmée en 2010 par la Cour du Québec.

Le dossier avait cheminé en Cour supérieure, puis en appel, jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada mette le holà en refusant d’entendre la cause.

L’affaire est ensuite retournée en Cour du Québec, car les deux policiers estimaient que la suspension était «démesurée».

Le Journal n’a pas été en mesure de savoir hier si les deux policiers travaillent toujours pour le Service de police de la Ville de Montréal. Les deux agents pourraient tenter de demander une révision du jugement à la Cour d’appel en obtenant la permission de celle-ci.