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Dans le pétrin avec le fisc, le patron de CGI blâme ses comptables

Le milliardaire Serge Godin, à qui le fisc a réclamé 9,1 M$, poursuit Deloitte pour 15,3 M$

Parce qu’il détestait à l'époque l’ex-grand patron de Bell Jean Monty, Serge Godin dit avoir vendu en 2000 ses actions de BCE et de Nortel, générant un gain en capital faramineux.
Photo d’archives Parce qu’il détestait à l'époque l’ex-grand patron de Bell Jean Monty, Serge Godin dit avoir vendu en 2000 ses actions de BCE et de Nortel, générant un gain en capital faramineux.

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Le milliardaire Serge Godin, grand patron de CGI, est en guerre contre ses anciens comptables qu’il accuse de l’avoir mis dans le pétrin pour plus de neuf millions $.

Une poursuite obtenue par notre Bureau d’enquête lève le voile pour une rare fois sur une brochette de stratégies fiscales complexes élaborées dans des bureaux de comptables du centre-ville pour permettre au 1 % des plus riches de payer moins d’impôt.

Serge Godin, un des hommes les plus riches du Québec, dit s’être fait vendre dans les années 2000 par le cabinet montréalais Deloitte une planification fiscale agressive.

Le fondateur de la plus grande firme informatique québécoise a déposé en 2013 une poursuite avec deux de ses associés contre le cabinet comptable. En tout, les réclamations des trois associés dépassent 30 millions $.

Selon les documents consultés, le montage était censé lui permettre d’économiser une fortune en impôts, mais il s’est avéré coûteux.

Revenu Canada et Revenu Québec ont réclamé à l’homme d’affaires 9,1 millions $ en 2013, soit la totalité des sommes «économisées» pendant cinq ans.

Cependant, le règlement intervenu avec les autorités fiscales a évité à Godin de payer des pénalités ainsi que le plein montant d’intérêts sur la somme, selon Deloitte.

Serge Godin estime que les dommages, les frais et le rendement perdu dépassent pour lui les 15 millions $.

Milliardaire

Serge Godin, un des fondateurs de CGI, est devenu milliardaire en 2013, selon le magazine Forbes.

Son entreprise a profité de généreux crédits d’impôt pour assurer sa croissance. Elle s’est établie en 2000 dans la Cité du commerce électronique pour être aidée par Québec. Elle a aussi eu des employés dans la Cité du multimédia.

CGI a également reçu l’aide du bas de laine des Québécois, la Caisse de dépôt et placement, pour acquérir une entreprise britannique d’envergure en 2012.

88 M$ de profits personnels

Selon les prétentions de Deloitte, Serge Godin a réalisé une vente de 250 millions $ d’actions de BCE et de Nortel en l’an 2000.

Les actions ont été vendues au sommet de la bulle techno (avant la déconfiture de Nortel). Elles ont généré un gain en capital faramineux de 88 millions $.

Selon ses allégations, Serge Godin se serait alors mis à la recherche de façons de réduire l’impôt sur la transaction.

Son comptable lui aurait proposé «la mise en place d’une structure fiscale qui lui permettrait de reporter l’imposition de son récent gain en capital».

«Les mérites de la structure ont été vantés par Deloitte, qui la disait totalement clé en main et conçue exclusivement pour monsieur Godin», allègue ce dernier dans la requête.

En 2011, toutefois, «à la stupéfaction» de Serge Godin, le fisc qualifie les opérations d’«artificiellement conçues et sans aucune substance juridique».

Serge Godin dit avoir été «sidéré, voire scandalisé», par cette position du fisc. Le porte-parole de CGI, Sébastien Barangé, nous a dit que M. Godin ne souhaitait pas commenter le litige.

Deloitte se défend

Deloitte se défend d’avoir mal agi dans le dossier de Serge Godin. La firme comptable dit que celui-ci a l’ultime responsabilité de ses déclarations de revenus.

Elle présente l’homme d’affaires comme un «contribuable agressif» et «sophistiqué» qui a considéré avec elle plusieurs façons de payer moins d’impôt.

Jusqu’en 2005

Contrairement à ce qu’allègue Godin, Deloitte dit que son fiscaliste Gilles Veillette l’aurait averti de cesser cette stratégie à un moment et que Godin aurait insisté pour poursuivre la planification jusqu’en 2005, à l’inverse d’André Imbeau et Jean Brassard, les deux associés de Serge Godin, qui ont cessé d’utiliser le montage plus tôt.

Stratégies

Le cabinet indique qu’il était même question à l’époque d’utiliser l’avion personnel de Godin et ses chevaux pour réduire son impôt. La création d’une fiducie en Alberta et d’un organisme de charité a aussi été considérée.

Serge Godin allègue de son côté que Deloitte a «faussement affirmé qu’elle n’avait donné aucune instruction à M. Godin, tentant de s’éloigner des transactions effectuées».

Deloitte ne nous a pas rappelés.

Des pertes artificielles pour payer moins d’impôts

La tour Deloitte, au centre-ville de Montréal. Serge Godin et ses associés poursuivent cette entreprise pour un total de plus de 30 M$.
Photo d’archives
La tour Deloitte, au centre-ville de Montréal. Serge Godin et ses associés poursuivent cette entreprise pour un total de plus de 30 M$.

Le moyen de réduire l’impôt qui aurait été proposé aux fondateurs de CGI est le stellage (straddle en anglais).

La stratégie consiste à acquérir des options sur des devises étrangères. On peut du coup étaler sur plusieurs années le gain en capital en générant artificiellement des pertes.

Il n’y a pas de réelle perte ni de gain dans ce genre de transactions. Le seul but est de faire apparaître des pertes sur papier pendant une année précise.

Notre Bureau d’enquête a déjà rapporté que Michael Rosenberg, un magnat de l’immobilier montréalais, et Glenn Chamandy, grand patron de Vêtements de sport Gildan, ont aussi eu recours au stellage dans les années 2000, en recourant à une firme suisse aux Bahamas, un paradis fiscal.

En boni, Deloitte aurait fait valoir à M. Godin qu’il pourrait profiter de nouveaux avantages fiscaux annoncés par le fédéral en 2001.

Deloitte lui aurait aussi garanti que la structure était «à toute épreuve» (foolproof), ce que nie cette dernière.

Relation de confiance

Dans la poursuite, on dit qu’une relation de «confiance absolue» se serait bâtie entre le fiscaliste en chef de Deloitte, Gilles Veillette, et Serge Godin.

Veillette aurait même rassuré Godin en soulignant que puisque sa femme est la directrice du bureau de Montréal de Revenu Canada, «il ne prendrait pas la chance de lui proposer une stratégie fiscale illégale». Deloitte juge cette allégation «frivole», et nie que la femme de M. Veillette aurait été mentionnée dans les discussions.

Qu’est-ce que le stellage ?

1 Un investisseur parie en même temps sur la hausse et la baisse d’une devise (par exemple, la livre sterling) en utilisant des options à la bourse. Il est donc certain de perdre un des paris et de gagner l’autre.

2 Les options du pari perdant sont vendues à la fin d’une année. Elles entraînent des pertes qui sont utilisées pour réduire l’impôt à payer pendant cette année.

3 Les options du pari gagnant sont vendues au début de l’année suivante. Elles produisent un gain en capital.

4 Il est possible en théorie de reporter indéfiniment l’impôt à payer sur ce gain en capital en répétant la même stratégie à la fin de cette année.