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Des millions de dollars en contrats publics malgré des pots-de-vin

Des millions de dollars en contrats publics malgré des pots-de-vin
Photo Chantal Poirier

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Un dirigeant d’une compagnie d’équipements de parc a reconnu avoir fait de la fausse facturation et versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats publics. Qu’à cela ne tienne: l’entreprise continue à engranger des millions et elle est seule en lice pour décrocher le juteux contrat de la Ville de Montréal pour 12 toilettes publiques à 257 611 $ chacune.

Bernard Bolduc a pourtant admis que les sommes obtenues grâce à de fausses factures, entre 2007 et 2010, «avaient servi au paiement de pots-de-vin» pour
qu’Imagineo obtienne des contrats, mentionne un document du fisc déposé à la Cour du Québec.

Le Secrétariat du Conseil du trésor n’a pas cru bon d’ajouter Imagineo au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), comme l’exige la loi lorsqu’un dirigeant est reconnu coupable d’infractions fiscales.

Depuis la condamnation de Bolduc, Imagineo a donc pu décrocher pour près de 3,4 M$ en contrats avec des municipalités, des commissions scolaires et l’Université McGill, sans être inquiétée par le Trésor.

L’entreprise est aussi seule soumissionnaire pour fournir 12 toilettes publiques à l’arrondissement de Ville-Marie à Montréal, un contrat d’une valeur totale de près de 3,1 M$.

Selon Revenu Québec, Imagineo a bénéficié de factures de complaisance d’une valeur totale de 338 518 $ alors que Bolduc était vice-président, exploitation.

En 2014 et 2015, la Cour du Québec a condamné l’homme d’affaires à un total de 210 000 $ d’amendes et neuf mois de prison avec sursis pour avoir aidé Imagineo à obtenir des remboursements de taxes sur ces dépenses fictives.

Le Conseil du trésor n’a rien vu

«Lorsque M. Bolduc a été déclaré coupable, le Registre des entreprises disait qu’il avait cessé ses fonctions d’administrateur», explique Émilie Lord, porte-parole du Secrétariat du Conseil du trésor.

Jusqu’en décembre, le site internet d’Imagineo indiquait pourtant que Bolduc était toujours vice-président. La liste des dirigeants de l’entreprise a cependant disparu après que notre Bureau d’enquête eut contacté la direction.

Un porte-parole de la compagnie confirme que Bolduc y occupe encore aujourd’hui un poste stratégique. «Il est directeur des opérations et chargé de projets», dit Denis Boucher. À ce titre, il supervise les activités sur le terrain quand l’entreprise installe des jeux ou du mobilier de parc, dit-il.

Jusqu’en 2012, Bolduc était aussi actionnaire d’Imagineo, selon la direction. Par le biais d’une compagnie à numéro, l’homme d’affaires est d’ailleurs toujours copropriétaire de l’immeuble où se trouvent les installations de l’entreprise, rue J.-A.-Bombardier, à Mirabel.

Après l’appel du Journal, le Trésor a demandé au Registre des entreprises de mener une enquête pour vérifier si la compagnie ne lui aurait pas fait une fausse déclaration, dit Émilie Lord. «Si le résultat, c’est que M. Bolduc a toujours des liens avec Imagineo, des mesures s’imposeront.»

L’ancien président de l’entreprise, Paul-Émile Beaudry, a aussi été déclaré coupable de fausse facturation, mais il a quitté Imagineo en 2012.

- Avec Andrea Valeria et Marie Christine Trottier Bureau d’enquête et Agence QMI

Nombreux contrats pour Imagineo

Depuis deux ans, Imagineo a obtenu 26 contrats publics pour un total de 3,36 M$... et pourrait décrocher le gros lot de Montréal.

Montréal (Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce)
  • Janvier 2016
  • Travaux : Jeux pour enfants à la place de Darlington 
  • Prix d’Imagineo : 77 535 $
  • Plus bas prix : 72 053 $
Imagineo a décroché le contrat, même s’il était le plus cher des trois soumissionnaires

Montréal (Ville-Marie)

Des millions de dollars en contrats publics malgré des pots-de-vin
Photo courtoisie

Proposition en analyse

  • Travaux : 12 toilettes publiques
  • Prix d’Imagineo : 3 091 335 $
  • Plus bas prix : seul soumissionnaire

Un comité de sélection doit se réunir cette semaine pour déterminer si la proposition, la seule déposée à l’arrondissement, est conforme.


Lebel-sur-Quévillon

Des millions de dollars en contrats publics malgré des pots-de-vin
Photo courtoisie

Mai 2015

  • Travaux : Jeux pour enfants
  • Prix d’Imagineo : 235 216 $
  • Plus bas prix: 128 159 $

Le plus bas soumissionnaire était presque deux fois moins cher; produits d’Imagineo spécifiés dans l’appel d’offres


Bois-des-Filion

Février 2015

  • Travaux : Jeux d’eau
  • Prix d’Imagineo : 111 993 $
  • Plus bas prix : 94 452 $

Produits d’Imagineo mentionnés dans l’appel d’offres; plus bas soumissionnaire jugé non conforme


Val-d’Or

Avril 2015

  • Travaux : Jeux d’eau
  • Prix d’Imagineo : 119 101 $
  • Plus bas prix : seul soumissionnaire

Produits d’Imagineo mentionnés dans l’appel d’offres


Lévis

Novembre 2015

  • Travaux : Jeux d’eau
  • Prix d’Imagineo : 158 115 $
  • Plus bas prix: 119 072 $

Imagineo était le plus cher des trois soumissionnaires

L’UPAC mène une enquête

En plus de Revenu Québec, l’Unité permanente anticorruption enquête sur Imagineo. Des documents que le fisc a déposés à la Cour du Québec permettent d’avoir une idée des manœuvres auxquelles s’intéresse la police.

L’entreprise a notamment utilisé les services de trois compagnies liées à Yves St-Denis, accusé notamment de gangstérisme, fraude et fausse facturation après l’opération Hantise. Cette enquête a permis de démanteler un vaste réseau de blanchiment d’argent dans la région de Montréal.

St-Denis et ses complices auraient fait disparaître pas moins de 13 M$ pour divers «clients» en utilisant des centres d’encaissement de chèques et des compagnies coquilles.

L’entreprise collabore

«Dès les premiers jours, Imagineo a collaboré avec l’UPAC pour mettre un terme à tout ça», mentionne le porte-parole de l’entreprise, Denis Boucher.

En janvier 2016, la compagnie a aussi accepté de payer 72 816 $ à Ottawa relativement à des infractions liées à de la fausse facturation.

«Il s’agit d’inclure de fausses dépenses dans les livres, pour ensuite réclamer des remboursements de taxes», explique Donald Riendeau, de l’Institut de la confiance dans les organisations.

La fausse facturation permet d’obtenir de l’argent liquide de la part des fournisseurs bidon complices. Aujourd’hui, Imagineo reconnaît que ces sommes ont servi à verser des pots-de-vin pour obtenir des contrats publics.

C’est l’argument principal de Bernard Bolduc, toujours en cour pour faire appel d’une cotisation fiscale de 165 025 $. Il assure qu’il n’a pas bénéficié de cet argent obtenu par fausse facturation, puisqu’il a servi à verser des pots-de-vin.

Pas de concurrents à Gatineau

En 2015, Imagineo a obtenu son plus gros contrat en deux ans, sans opposition, avec la Ville de Gatineau. L’entreprise était l’unique soumissionnaire sur une commande de près de 690 000 $ en équipements de parc à installer au bord de la rivière des Outaouais.

D’un bout à l’autre, le document mentionne spécifiquement les bancs, tables à pique-nique, fontaines et bollards que distribue Atmosphäre, une filiale d’Imagineo.

« Des éléments plus subjectifs »

Interrogée à ce sujet, la Ville de Gatineau admet que «ces éléments peuvent sembler restreindre, dans une certaine mesure, le nombre de soumissionnaires potentiels.

«Au-delà des critères techniques, certains projets municipaux requièrent l’utilisation de critères architecturaux qui prennent en compte des éléments plus subjectifs tels que la forme, l’apparence, les finis extérieurs, le cachet intégrateur», mentionne la municipalité.

La Ville dit avoir «fait en sorte que des équivalences puissent être soumises», pour permettre aux autres entreprises de participer. Sans succès. Aucune autre compagnie n’a proposé de projet à Gatineau.

La municipalité précise qu’elle est satisfaite des produits d’Imagineo, qui n’ont donné lieu à aucune réclamation.

Juillet 2015

Des millions de dollars en contrats publics malgré des pots-de-vin
Photo Samuel Blais-Gauthier
  • Travaux : Mobilier de parc
  • Prix d’Imagineo : 685 906 $

Seul soumissionnaire : produits d’Imagineo mentionnés dans l’appel d’offres