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Montréal pourrait réclamer 160 000$ à Michael Applebaum

La Ville a l’œil sur l’allocation de transition versée lorsqu’il a démissionné en 2013

Michael Applebaum
Photo chantal poirier Michael Applebaum a été reconnu coupable de corruption récemment. Mais il n’en a pas fini avec la justice, puisque la Ville de Montréal envisage de lui réclamer les dizaines de milliers de dollars qu’elle lui a versés à son départ, en 2013.

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La Ville de Montréal envisage de réclamer des dizaines de milliers de dollars à l’ex-maire Michael Applebaum, trouvé coupable le 26 janvier d’avoir accepté des pots-de-vin en échange d’avantages pour des promoteurs.

Notre Bureau d’enquête a appris que la Ville a l’œil sur la somme de près de 160 000 $ remise à l’ex-maire comme allocation de transition quand il a démissionné en 2013, au lendemain de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption.

Ce montant faisait partie de la cagnotte de quelque 270 000 $ versée au départ de l’ex-maire, ce qui avait soulevé l’indignation dans l’opinion publique.

À l’époque, la Ville avait les mains liées et avait dû payer, car l’ex-maire était présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Mais le jugement de la juge Provost rendu récemment, change la donne.

Il constitue même «une nouvelle étape dans le grand chantier de recouvrement qui est déjà bien entamé», affirme Geneviève Dubé, porte-parole de la Ville.

Nouvelle loi

Concrètement, Montréal compte utiliser une modification à la loi provinciale en vigueur depuis moins de deux mois.

«En vertu d’un récent amendement à la Loi sur le traitement des élus municipaux (...), la Ville pourrait réclamer de M. Applebaum le remboursement de l’allocation de transition qui lui a été versée», décrit Mme Dubé.

Tout indique que Michael Applebaum aura les moyens de rembourser la Ville. Agent immobilier de profes­sion, il possède une maison évaluée à 653 400 $ dans l’arron­dis­sement Côte-des-Neiges.

« Nombreux recours »

Et l’ex-maire n’est pas le seul qui risque d’affronter les avocats de la Ville de Montréal.

En mai 2015, ses deux coaccusés, soit l’ancien directeur des permis de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce Jean-Yves Bisson et l’ex-conseiller municipal Saulie Zajdel ont plaidé coupables à des accusations de corruption. Ils ont reçu des peines d’emprisonnement avec sursis et des travaux communautaires à effectuer.

«Chose certaine, nous envisageons d’exercer de nombreux recours contre toutes les parties impliquées dans les manœuvres rapportées au jugement de l’honorable juge Provost», promet Geneviève Dubé.

Retour en cour

Michael Applebaum doit revenir en cour le 15 février pour les représentations sur la peine. Les huit crimes pour lesquels il a été reconnu coupable sont passibles de cinq ans de prison.

Son avocat Pierre Teasdale a déclaré que lui et son client allaient «analyser la décision» avant de décider s’ils feront appel.

Rappelons qu’entre 2006 et 2011 Applebaum, aujourd’hui âgé de 53 ans, a réclamé des pots-de-vin à des entrepreneurs qui avaient des projets immobiliers dans l’arrondissement dont il était maire.

C’est son ex-chef de cabinet Hugo Tremblay, lui-même impliqué dans la corruption, qui a tout avoué à la police avant de témoigner pour la poursuite.

Ce que dit la Loi

Depuis le 7 décembre 2016, un ex-élu doit rembourser l’allocation de transition qu’il a reçue si une de ces trois conditions est remplie :

  • Il est déclaré inhabile à siéger en raison d’un acte survenu pendant l’exercice de ses fonctions
  • Il a été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse
  • Il a été déclaré coupable d’un acte punissable de deux ans d’emprison-nement ou plus, si la poursuite a été intentée moins de 5 ans après la fin de son mandat.

Source: Loi sur le traitement des élus municipaux.

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