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ALÉNA : LA clause à éliminer

ALÉNA : LA clause à éliminer
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Ce n’est guère un secret, le président Donald Trump a l’intention de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. De très nombreuses choses sont à revoir, et nous aurons l’occasion d’y revenir sur ce blogue. Si nous devions, cependant, n'en nommer qu'une seule dans l’immédiat, c’est la clause dite « investisseur-État » qu'il faudrait jeter aux poubelles de l'Histoire. Hier, la députée indépendante Martine Ouellet y allait d’une telle proposition tandis que le chef péquiste Jean-François Lisée avançait également cette idée il y a quelques semaines. Mais, pour que le Québec parle d’une voix forte en faveur de la liquidation de cette clause, encore faut-il expliquer à quoi tout cela rime. Nous avons souvent l'impression que les accords commerciaux sont des choses extrêmement abstraites qui ne nous touchent que très peu. Erreur !

Il est aujourd’hui plus facile que jamais de poursuivre l’État. Le fameux chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain, signé par les États-Unis, le Canada et le Mexique en 1994, visait à protéger les investisseurs étrangers de l’intervention de l’État, si celui-ci en venait à avoir l’idée grotesque de vouloir défendre son peuple. L’article 1110 le prévoit noir sur blanc : « Aucune des Parties ne pourra, directement ou indirectement, nationaliser ou exproprier un investissement effectué sur son territoire par un investisseur d’une autre Partie, ni prendre une mesure équivalant à la nationalisation ou à l’expropriation d’un tel investissement. » Qu’entend-on par « équivalant à l’expropriation » ? Est-ce à dire que tout règlement de nature économique portant préjudice aux profits privés peut être visé par une telle disposition ? Cela inclut-il toute mesure sanitaire ou environnementale ? Un des principaux héritages de l’ALÉNA était d’inclure une telle clause d’arbitrage, ouvrant la porte au démantèlement de politiques nationales en favorisant les poursuites contre les États par les investisseurs étrangers si ceux-ci estiment que leurs profits sont menacés. Il est ainsi devenu de plus en plus ardu pour un État de légiférer sur des questions de bien commun liées, par exemple, à la justice sociale, à l’environnement, aux conditions des travailleurs ou à la santé publique si telle ou telle compagnie transnationale se croit lésée. Les litiges sont généralement longs et par conséquent très lucratifs : les firmes d’avocats s’en lèchent déjà les doigts.

On citera deux exemples. En 2013, la compagnie Lone Pine Resources a annoncé sa volonté de poursuivre Ottawa à cause du moratoire québécois sur les forages sous les eaux du fleuve Saint-Laurent.

En 2010, AbitibiBowater avait alors fermé certaines de ses installations terre-neuviennes et mis à pied des centaines d’employés, ce à quoi le gouvernement de la province avait répondu en reprenant l’actif hydro-électrique. N’acceptant pas la chose, AbitibiBowater a alors intenté une poursuite, exigeant 500 millions de dollars. Pour éviter un long conflit juridique, Ottawa a alors offert 130 millions à l’entreprise. Comment AbitibiBowater, dont le siège social est à Montréal, a-t-elle donc pu se présenter comme un investisseur étranger lésé par l’État canadien ? En s’incorporant au Delaware, un paradis fiscal, aux États-Unis.

Depuis 2005, le Canada a été l’objet de l’immense majorité des poursuites dans le cadre de l’ALÉNA. Des clauses telles que celles contenues dans le chapitre 11 de l’ALÉNA sont présentes dans la plupart des accords de libre-échange.

Il s’agit donc, en somme, d’une dangereuse union pour le pouvoir entre les transnationales et les castes de juristes, lesquels sont chargés de trancher du bon et du juste. Le Québec devra se faire entendre lorsqu’il sera temps de renégocier l’ALÉNA. Ce n’est cependant pas suffisant : il faudra s’opposer à tout traité qui chercherait à en imiter la formule.