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Un système de collusion bien rodé à Saint-Jérôme

Quatre entreprises se sont partagé les contrats pendant huit ans

Un système de collusion bien rodé à Saint-Jérôme
Photo Martin Chevalier

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Quatre firmes de génie-conseil se sont partagé les contrats de services professionnels pendant près de 10 ans à Saint-Jérôme, grâce à un système de partage de contrats «bien rodé», a avoué un ancien directeur de l’ingénierie devant son ordre professionnel.

Le système de collusion était si «bien établi», entre 2002 et 2010, que «l’influent» organisateur politique de l’ex-maire Marc Gascon et urbaniste chez Dessau, Christian Côté, est entré sans gêne dans le bureau du directeur à quelques reprises pour s’assurer qu’une vingtaine de contrats étaient bel et bien destinés à son entreprise, a raconté l’ex-directeur de l’ingénierie Érick Frigon.

Ce dernier a plaidé coupable d’avoir «toléré» ce stratagème devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) en décembre.

«Je savais qu’il y avait un lien avec le maire [Gascon], là. On ne se le cachera pas. [...] Donc, on m’a fait comprendre que ce que M. Côté disait, c’était ce que M. Côté voulait», a témoigné M. Frigon dans un interrogatoire avec le syndic dont Le Journal a obtenu une transcription.

Ses révélations permettent de lever le voile pour la première fois sur un système de collusion dominé par Dessau, Tecsult, Cima+ et Leroux, Beaudoin Hurens et associés (LBHA), souvent évoqué, mais non prouvé, devant la commission Charbonneau en 2013.

« Volonté politique »

M. Côté n’était pas le seul à rendre visi­te à M. Frigon, selon le témoignage de ce dernier.

Christian Côté<br>
Ex-organisateur
Photo d'archives
Christian Côté
Ex-organisateur

Des entrepreneurs, la direction générale et même l’ex-maire Gascon entraient sans entraves dans son bureau pour s’assurer qu’il invitait les bonnes firmes à soumissionner et qu’il «était bel et bien informé» du gagnant de certains contrats majeurs... avant même l’ouverture des soumissions.

L’existence même du système de collusion découlait de la «volonté politique» de l’administration Gascon, selon M. Frigon. Celui-ci a ajouté que l’ex-maire était non seulement au courant de ce système, mais qu’il en profitait directement.

M. Gascon ne se serait même pas gêné pour s’impliquer personnellement dans des dossiers qui relèvent uniquement des fonctionnaires. Comme lorsque M. Frigon a décidé d’arrêter d’inviter la firme Tecsult à soumissionner parce qu’il était insatisfait de son travail.

«Comment ça fait qu’on ne donne plus de contrats à Tecsult?» a demandé l’ex-maire Gascon en débarquant un jour dans le bureau de M. Frigon.

Ce dernier a raconté au syndic qu’il est persuadé que c’est la firme en question qui s’est plainte au maire.

Le « bon gagnant »

Il a également indiqué que l’ex-directeur général Éric Lachapelle et l’ex-DG adjoint Pierre Ratthé étaient déjà venus le voir pour lui signaler que certains contrats n’avaient pas été attribués au bon «gagnant».

C’est d’ailleurs dès son arrivée en poste que M. Frigon a appris qu’il devrait faire affaire avec ces quatre entreprises pour tout appel d’offres de services professionnels sur invitation, selon son témoignage.

Les entreprises étaient informées directement des contrats et projets à venir par l’administration Gascon, a-t-il expliqué en interrogatoire. Elles se rencontraient ensuite pour fixer des «offres de complaisance» permettant à l’entreprise désignée de remporter le contrat, a-t-il ajouté.

Dès qu’il recevait les offres scellées de chaque firme, soit un représentant des entreprises, soit un membre de la direction générale venait lui dire laquelle remporterait le contrat, a stipulé M. Frigon.

Marc Gascon, Éric Lachapelle, Pierre Ratthé, Christian Côté et les porte-parole des quatre entreprises de génie-conseil n’ont pas répondu aux questions du Journal.

L’ingénieur n’est pas fier d’avoir toléré un système de la sorte

L’ancien directeur de l’ingénierie qui a «toléré» la collusion à Saint-Jérôme dit qu’il n’est «pas fier» de son comportement, mais jure qu’il a tout fait pour mettre fin au système dès que possible.

Visiblement secoué tandis qu’il faisait face au conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) en décembre dernier, Érick Frigon a plaidé qu’il n’avait pas l’impression qu’il aurait pu défaire ce système «bien rodé» tout seul.

«J’avais peur, parce que c’est moi contre tous les autres. C’était un combat de David contre Goliath. Je regrette tout ça maintenant, mais à ce moment-là, j’étais jeune et je venais d’obtenir un poste important, et je voulais le garder. [...] Je ne suis pas fier», a ­indiqué, visiblement embarrassé, l’ex-directeur.

Il a toutefois juré avoir travaillé de concert avec l’ex-DG Éric Lachapelle pour mettre fin à ce système dès 2010, lorsque l’UPAC a commencé à s’intéresser à la Ville.

S’assurer du gagnant

Selon ses propres dires, M. Frigon avait reçu la commande de s’assurer que la bonne firme remportait un contrat de services professionnels dès que les enveloppes de soumission arrivaient sur son bureau.

«Assure-toi d’être au comité de sélection, assure-toi d’ouvrir telle enveloppe, et [que les gagnants] passent [...] puis qu’ils sont invités. Si tu fais ça, ça va bien aller et le monde va être content», lui aurait-on expliqué à son entrée en poste en 2008, selon la transcription d’un interrogatoire avec le syndic et un enquêteur dont Le Journal a obtenu copie.

Pour sa part, le syndic de l’Ordre a confirmé et applaudi le fait que l’ancien direc­teur a mis en place plusieurs mesures pour mettre fin à la collusion dès 2010.

«Dans tous les dossiers que nous avons traités, M. Frigon se distingue, car il est le seul à avoir mis en place des politiques concrètes pour mettre fin au système de partage de contrats dès que possible», a souligné le syndic adjoint de l’OIQ, Bernard Pelletier.

Nouvelle politique de gestion

Parmi ces démarches, il a noté une nouvelle politique de gestion contractuelle, un changement dans les méthodes d’invitation à soumissionner et même l’interdiction totale faite aux fonctionnaires d’accepter des cadeaux d’entrepreneurs.

Considérant ces circonstances, les avocats ont recommandé au conseil de discipline d’imposer trois amendes totalisant 30 000 $ en guise de sanction.

«Cela peut sembler étonnant, mais, considérant les agissements [pour mettre fin à la collusion] de M. Frigon, nous croyons que c’est une peine raisonnable», a indiqué l’avocate du syndic, Marie-France Perras.

Aucune décision n’a encore été rendue.

Certains aveux d’Érick Frigon, ancien directeur de l’ingénierie et DG par intérim de Saint-Jérôme

L’ex-directeur de l’ingénierie, Érick Frigon, a admis devant son ordre professionnel avoir toléré un système de collusion qui permettait à quatre entreprises de remporter tous les contrats majeurs grâce à des offres de complaisance.
Photo christopher nardi
L’ex-directeur de l’ingénierie, Érick Frigon, a admis devant son ordre professionnel avoir toléré un système de collusion qui permettait à quatre entreprises de remporter tous les contrats majeurs grâce à des offres de complaisance.

«Oui, je savais que M. Côté avait une influence au niveau du maire. Ça fait que, quand on sait ça, quand on a toutes ces informations, et que [le maire] l’informe de tous les contrats qui viennent, eh bien, on sait pertinemment vers où ça s’en va.»

– Au sujet de Christian Côté, organisateur politique de l’ex-maire Gascon et urbaniste chez Dessau, qui serait venu dicter l’octroi d’une vingtaine de contrats à M. Frigon

«La première fois que je suis entré [au bureau], on avait mis sur mon écran d’ordinateur une photo avec le maire, Christian Côté, moi et David Whissell. Ça fait que ça partait fort, là. »

«Effectivement, on m’avait bien mis au courant [NDLR: à son entrée en poste] que fort probablement que [des entrepreneurs] débarqueraient dans mon bureau pour me dire: “Bien, écoute, ça, tu sais, fort probablement que c’est moi qui vais l’avoir.”»

Les quatre entreprises qui se partageaient les contrats

Dans son enquête, le syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec a recensé pas moins de 52 contrats, depuis 2002, contenant des «offres de complaisance» qui permettaient à une entreprise de remporter aisément l’appel d’offres. D’ailleurs, dès 2002, ces quatre entreprises ont vu la valeur de leurs contrats annuels bondir jusqu’à environ 10 fois, comparativement aux années précédentes, selon cette compilation déposée en preuve à la commission Charbonneau.

Total des contrats obtenus durant la mise en place du système :

Dessau : 10 685 530 $

Tecsult : 6 835 766 $

Cima+ : 5 494 897 $

LBHA : 5 494 897 $

 

Le Journal a alerté Saint-Jérôme

Mise au parfum des aveux de son ex-directeur de l’ingénierie par Le Journal, la Ville de Saint-Jérôme promet maintenant de poursuivre les entreprises collusionnaires pour récupérer les sommes qu’elles ont «volées» aux contribuables.

Ravi de l’étendue des aveux d’Érick Frigon devant le conseil de discipline de l’OIQ, le maire Stéphane Maher a indiqué au Journal, vendredi, qu’il avait déjà mandaté des avocats afin d’entamer des procédures judiciaires contre Dessau, Tecsult, Cima+ et ­Leroux, Beaudoin Hurens (LBHA).

Marc Gascon<br>
Ex-maire de Saint-Jérôme
Photo d'archives
Marc Gascon
Ex-maire de Saint-Jérôme

Enquête interne

«Enfin, nous avons des éléments de preuve concrets qui prouvent les rumeurs et allégations de collusion qui circulent depuis des années, s’est exclamé le maire en entrevue. Nous allons certainement nous en servir pour forcer ces entreprises à rembourser les contribuables.»

Il dit avoir déclenché une nouvelle enquête interne pour réviser l’ensemble des contrats professionnels accordés par la Ville entre 2002 et 2010, en vue d’y déceler tous les extra payés indûment.

«J’ai toujours estimé que les contribuables ont perdu entre 50 et 75 M$ en som­mes volées durant l’ère du maire Marc Gascon. Les informations dont vous nous avez fait part vont certainement nous permettre d’aller en récupérer beaucoup», a continué M. Maher.

Le maire a également indiqué que les enquêteurs de l’UPAC avaient eux aussi été mis au courant des nouvelles informations. Il espère pouvoir relancer l’enquête criminelle entamée en 2013.