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La lenteur de la justice sourit à deux accusés du scandale à Laval

Deux présumés complices de l’ex-maire Vaillancourt libérés des accusations de corruption

La lenteur de la justice sourit à deux accusés du scandale à Laval
Photo Martin Alarie

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Deux avocats présumés complices de l’ex-maire Gilles Vaillancourt ont été libérés des accusations portées contre eux dans le scandale de corruption à Laval parce qu’on a trop tardé à les juger.

Jean Bertrand, 64 ans, qui fut l’agent officiel du Parti PRO des Lavallois, et Robert Talbot, 67 ans, ont bénéficié d’un arrêt des procédures, jeudi. Ils avaient été arrêtés par l’UPAC, en mai 2013, avec 35 politiciens, fonctionnaires, ingénieurs, entrepreneurs en construction ou collecteurs de fonds.

Me Jean Bertrand
Photo d'archives
Me Jean Bertrand

On reprochait à Me Bertrand d’avoir alimenté la caisse électorale de ristournes provenant des firmes qui auraient bénéficié de ce stratagème frauduleux dans l’octroi des contrats publics par la Ville, entre 1996 et 2010.

Quant à Me Talbot, un proche de la famille Vaillancourt, l’enquête voulait qu’il ait recelé ou blanchi 400 000 $ en profits de la collusion.

Me Robert Talbot
Photo d'archives
Me Robert Talbot

Ils invoquaient l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui prévoit qu’à l’exception de circonstances exceptionnelles, tout accusé devrait être jugé dans un délai de 30 mois.

Le juge James Brunton a conclu que les dossiers moins complexes de Mes Bertrand et Talbot «n’auraient pas dû être inclus avec les autres coaccusés» par la Couronne.

Dans leur cas, un procès aurait été «une question de semaines», tandis que les autres accusés subiront un procès d’une durée de quatre mois en raison de la «preuve monstrueuse» accumulée dans l’enquête, a estimé le magistrat.

Requêtes rejetées

Par ailleurs, le juge Brunton a rejeté des requêtes similaires qu’avaient présentées 11 de ces autres accusés dans cette affaire.

Le juge a conclu que leur dossier est «particulièrement complexe» et que les délais «ne sont pas déraisonnables» dans un système judiciaire «malheureusement» engorgé.

Il s’agit de Claude Asselin, Jocelyn Dufresne, Serge Duplessis, Louis Farley, Alain Filiatrault, Giuliano Giuliani, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Daniel Lavallée, Leonardo Moscato et Yves Théberge.

Un interdit de publication nous empêche de rappeler les fonctions occupées et le rôle allégué de ces accusés dans la combine qui a coûté des dizaines de millions de dollars en trop aux contribuables.

En décembre, l’ex-maire Gilles Vaillancourt a plaidé coupable, écopant de six ans d’incarcération, en plus de se voir dépouillé de 8,6 millions $ en produits de la criminalité.

Trois des 37 individus arrêtés sont décédés depuis le début des procédures judiciaires.

Dès l’automne, on tiendra deux procès pour les 31 autres accusés.

Le premier regroupera 15 élus, fonctionnaires et ingénieurs, tandis que le second rassemblera 17 entrepreneurs visés, dont Tony Accurso.