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Le litige de Churchill Falls a coûté 50 M$ en frais d’avocats à Hydro

La société d’État s’est retrouvée devant les tribunaux 17 fois contre Terre-Neuve

Hydro Québdec
Photo d'archives Hydro-Québec pourrait de nouveau se retrouver devant les tribunaux contre Terre-Neuve, puisque cette dernière espère toujours porter sa dernière cause, perdue en Cour supérieure du Québec, devant la Cour suprême du Canada.

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L’acharnement juridique de Terre-Neuve contre Hydro-Québec dans le dossier de la centrale de Churchill Falls a coûté jusqu’à présent plus de 50 millions $ en frais d’avocats à la société d’État, a appris Le Journal.

Selon nos informations, Hydro-Québec a fait appel à de nombreuses reprises à des firmes d’avocats externes et des experts pour se défendre contre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador dans ce litige.

Depuis 1976, Hydro-Québec s’est retrouvée à 17 reprises devant les tribunaux contre Terre-Neuve et la société Nalcor. À 17 reprises, Hydro-Québec a eu gain de cause.

«Les initiatives de Terre-Neuve devant les tribunaux se sont toutes soldées par un échec. Nous avons dépensé des sommes importantes pour nous défendre. C’est de l’argent que nous aurions préféré consacrer à autre chose», a indiqué le porte-parole d’Hydro-Québec, Serge Abergel.

Pas terminé

Et ce n’est pas terminé. Le gouvernement de Terre-Neuve espère toujours porter sa dernière cause, perdue l’été dernier en Cour supérieure du Québec, devant la Cour suprême du Canada.

Grâce à un contrat s’étalant sur 65 ans (1976-2041), Hydro-Québec achète à l’entreprise Churchill Falls Corporation (détenue à 65,8 % par Terre-Neuve) de l’électricité à environ 0,2 cents du kilowattheure (kWh).

Il faut dire qu’à l’époque, Hydro-Québec assumait tous les risques financiers et dépassements de coûts liés à la construction du barrage de Churchill Falls, situé au Labrador.

En retour, Terre-Neuve s’engageait à vendre à Hydro-Québec près de 5000 mégawatts (MW) à un prix moyen d’environ 0,2 cents du kWh, et ce, jusqu’en 2041.

Frais coûteux

Bien qu’elle dispose de son propre service juridique interne de 43 avocats, surtout spécialisé en droit réglementaire, Hydro-Québec doit faire appel à des avocats externes, spécialistes en litiges et en arbitrages internationaux.

Dans son conflit judiciaire l’opposant à Terre-Neuve, Hydro-Québec a eu recours, au cours des dernières années, à une équipe d’avocats plaideurs renommés de la firme Norton Rose Fulbright.

Entre 2008 et 2016, Hydro-Québec dit avoir dépensé tout près de 23 millions $ en frais judiciaires externes, dont 19 millions $ en frais d’avocats et 3,8 millions $ en frais d’experts.

Controversé contrat avec Terre-Neuve

  • Centrale du Haut-Churchill
  • Coentreprise : Churchill Falls Corporation
  • Actionnaires : Nalcor (65,8 %) et Hydro-Québec (34,2 %)
  • Puissance totale : 5428 MW
  • Durée du contrat : 65 ans (1976-2041)
  • Coût moyen payé par Hydro-Québec : 0,2 cents du kWh