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Déclarations de revenus 2016: sachez tirer profit des nouvelles règles fiscales

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Si la préparation de vos déclarations annuelles de revenus vous semble un exercice de plus en plus périlleux, rassurez-vous, ce n’est pas qu’une impression.

Les règles fiscales sont de plus en plus nombreuses et complexes. Chaque saison d’impôt apporte son lot de bonnes et de moins bonnes nouvelles. Mes deux prochaines chroniques présenteront les nouveautés et les changements que vous devez connaître afin d’optimiser vos remboursements d’impôt. Aujourd’hui, abordons quelques mesures d’ordre fédéral.

Nouvelles mesures fédérales

Baisse d’impôt des familles

Introduite en 2014, cette baisse d’impôt permettait aux familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 2000 $ annuellement. Pour les années 2016 et suivantes, cette baisse d’impôt a malheureusement été abolie.

Allocation canadienne pour enfant

Depuis le 1er juillet 2016, la Prestation universelle pour la garde d’enfant (PUGE) ainsi que la Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE) ont été remplacées par la nouvelle Allocation canadienne pour enfant. Pour un enfant de moins de six ans, le montant maximal de la prestation est de 6400 $ alors qu’elle est de 5400 $ par enfant âgé entre six et 17 ans. Rappelons que cette allocation, reçue en cours d’année, n’est pas imposable.

Disposition de votre résidence principale

Fini les ventes de résidence sans en aviser le fisc. Aux termes des nouvelles règles, vous devrez vous conformer aux nouvelles obligations de divulgations si vous avez disposé de votre résidence depuis le 1er janvier 2016. L’annexe 3 de votre déclaration de revenus devra désormais être complétée en y indiquant l’année d’acquisition, le prix de vente ainsi que la description du bien. À défaut de le faire, vous ne pourrez bénéficier de l’exemption pour résidence principale, de sorte que le profit réalisé (appelé gain en capital) sera imposable.

Nouveau crédit pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance

Afin de reconnaître que les enseignants et les éducateurs de la petite enfance encourent souvent, à leurs propres frais, le coût de fournitures dans le but d’enseigner à des élèves ou d’améliorer par ailleurs leur apprentissage, un nouveau crédit a été instauré. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable correspondant à 15 % (avant abattement) calculé sur un montant maximal de 1000 $ de dépenses de fournitures scolaires.

Activités artistiques des enfants

Le crédit d’impôt non remboursable pour les activités artistiques des enfants demeure, mais est désormais moins avantageux. Le total des dépenses sur lequel il est calculé a été réduit de 500 $ à 250 $. Le crédit maximal est de 37,50 $ calculé au taux de 15 % (avant abattement).

Condition physique des enfants

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants demeure remboursable, mais est également moins avantageux. Le total des dépenses sur lequel il est calculé a été réduit de 1000 $ à 500 $. Le crédit maximal est de 75 $ calculé au taux de 15 % (avant abattement).

Conseils

  • Si vous oubliez de déclarer la disposition de votre maison et de la désigner comme résidence principale dans l’année de la vente, votre gain pourra tout de même être exempté si vous modifiez votre déclaration de revenus et payez une pénalité pour production tardive.
  • Une meilleure connaissance des déductions et crédits d’impôt disponibles vous permettra de maximiser votre remboursement d’impôt.
  • Sachez que les autorités fiscales ne vous accorderont ni les déductions ni les crédits auxquels vous avez droit si vous omettez de les réclamer. Elles n’ont aucune obligation de le faire.
  • Demandez l’aide de votre fiscaliste pour y voir plus clair et pour réclamer votre dû.

► Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton