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Amende de 30,2 M$ pour Air Canada

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La Commission européenne impose de solides amendes à 11 transporteurs aériens de marchandises, dont un peu plus de 21 millions d’euros ou 30,2 millions $ CAN à Air Canada, pour leur participation dans une affaire de fixation de prix.

Au total, les amendes imposées par la Commission s’élèvent à 776 millions d’euros (environ 1,1 milliard $ CAN) relativement à une entente sur les prix couvrant la période de décembre 1999 à février 2006 «sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l'Espace économique européen», a précisé l’organe européen, vendredi.

«Les accords collusoires consistaient en de nombreux contacts entre compagnies aériennes, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral, en vue de fixer le niveau des surtaxes sur le carburant et la sécurité», a indiqué la Commission, soulignant que cette pratique est illégale et porte préjudice aux consommateurs et aux entreprises.

Cette décision annoncée vendredi est une deuxième offensive dans ce dossier de la part de la Commission européenne. En 2010, elle avait une première fois infligé des amendes aux 11 transporteurs, mais — à l’exception de Qantas — ils avaient contesté la décision devant le Tribunal de l’Union européenne. En 2015, la décision initiale de la Commission a été annulée par le Tribunal en raison d'un vice de procédure.

Entente collusoire

Vendredi, la Commission a expliqué que le Tribunal ne s’était pas prononcé en 2015 sur l’existence d’une entente collusoire et qu’elle revenait à la charge avec une nouvelle décision corrigeant le vice de procédure de l’époque et comportant des amendes révisées.

Outre Air Canada, les transporteurs Air France, KLM, Martinair, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, SAS et Singapore Airlines ont été visés par des amendes.

Seules les compagnies Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines n’ont pas reçu d’amendes parce qu’elles avaient «porté l'entente à la connaissance de la Commission et ont fourni de précieuses informations».