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17 accusés libérés d’un seul coup

La Couronne demandera elle-même l’arrêt des procédures contre de présumés trafiquants mafieux

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Au moins 17 individus liés à la mafia montréalaise seront libres comme l’air demain, car la Couronne demandera l’abandon de graves accusations qui pèsent sur eux depuis trois ans.

Le Journal a appris que les avocats des 47 accusés qu’il reste à juger dans le projet d’enquête Clemenza de la GRC ont été informés par la Couronne fédérale qu’elle réclamerait l’arrêt des procédures dans plusieurs dossiers, demain.

C’est pourtant la défense qui présente habituellement ce type de requête.

Selon nos informations, la Couronne renoncera à toute possibilité de condamnation pour au moins 17 suspects épinglés dans la première des trois vagues d’arrestations du projet Clemenza, qui remonte à juin 2014.

Tous sont en attente de procès ou de leur enquête préliminaire.

D’autres accusés, successivement arrêtés en 2015 et en 2016 dans l’opération Clemenza, pourraient bénéficier des mêmes largesses, d’après nos sources.

Un coupable tué

Les tribunaux québécois n’ont pas libéré autant d’accusés d’un coup depuis l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême à l’été 2016, qui a réduit à 30 mois le délai maximal pour juger un Canadien inculpé d’une infraction criminelle.

Ni depuis que 31 proches des Hells Angels accusés dans l’opération SharQc s’en sont tirés parce qu’ils n’auraient pu être jugés dans des délais raisonnables, le 31 mai 2011.

Nicola Di Marco, qui a été assassiné samedi dans l’arrondissement d’Anjou, était l’un des rares accusés du projet Clemenza à avoir déjà écopé d’une peine de prison après avoir plaidé coupable.

Trafic de cocaïne, complot, possession d’armes prohibées, incendies criminels, contrebande en milieu carcéral et enlèvement comptent parmi les accusations qui tomberaient demain.

Exception pour deux ténors

Le Service des poursuites pénales du Canada n’a pas voulu préciser au Journal les motifs de cette volte-face.

La Couronne maintiendra ses accusations contre au moins deux ténors présumés de la mafia visés par cette rafle policière en 2016: Libo­rio Cuntrera et Marco Pizzi.

«Poncho» Cuntrera – dont le père Agostino Cuntrera, un proche du clan Rizzuto, a été assassiné en 2010 – a notamment siégé à la «table» de direction de la mafia comme responsable des prêts usuraires après le décès du parrain Vito Rizzuto en décembre 2013.

Depuis son arrestation, Marco Pizzi – soupçonné d’avoir financé des importations de cocaïne – a échappé à une tentative de meurtre et plusieurs de ses commerces ont reçu des cocktails Molotov.

Méthode contestée

Selon nos informations, la défense contestait vigoureusement des éléments de preuve recueillis par la GRC en épiant les textos de plusieurs accusés.

Ce moyen d’enquête a été utilisé pour la première fois au pays au début du projet Clemenza, permettant d’associer le caïd mafieux Raynald Desjardins et sept complices au meurtre de l’aspirant parrain Salvatore Montagna en 2011.

Mais personne n’a été condamné pour meurtre. Desjardins et ses acolytes se sont reconnus coupables de complot.

La Couronne a admis que ce moyen d’enquête présente des difficultés sur le plan judiciaire. Contrairement au suspect dont la police enregistre la voix au téléphone, il serait plus ardu de démontrer hors de tout doute que ce dernier est bel et bien l’auteur d’un message texte incriminant.

Faits saillants de l’enquête

  • La GRC avait saisi 348 kg de cocaïne, dont 16 kg dissimulés dans le pneu de secours d’un trafiquant qui tentait de franchir les douanes canadiennes en revenant des États-Unis.
  • Le SPVM, qui a participé à l’enquête, avait trouvé une cache de mitraillettes, de pistolets semi-automatiques et d’explosifs sur la rue Pascal-Gagnon. Cette découverte a mené à des accusations contre quatre associés du caïd Giuseppe De Vito, mort empoisonné au cyanure pendant sa détention au pénitencier de Donnacona en 2013.
  • La police avait résolu deux incendies au cocktail Molotov dans les cafés italiens Monte Cristo et Pigalle, et mis au jour un réseau de contrebande de drogue et de cellulaires à la prison de Riviè­re-des-Prairies.
  • Les policiers avaient saisi deux résidences, à Laval et à Saint-Côme, ainsi que deux comptes bancaires de l’organisation des frères Roberto et Antonio Bastone. Comme ces deux accusés devrai­ent s’en tirer indemnes, ils pourraient récupérer leurs biens.