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Le MTQ encore sur la sellette

Un rapport accablant du VG assomme le MTQ, qui se retrouve encore une fois sur la sellette après le fiasco de l’autoroute 13

Le MTQ encore sur la sellette
photo d’archives, Simon Clark

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Le MTQ est perdu dans un dédale bureaucratique qui le rend incapable d’assurer la saine gestion des contrats publics, dévoile la vérificatrice générale.

«Dans les faits, chaque fois qu’un problème est soulevé, le ministère répond à celui-ci en mettant en place de nouveaux contrôles», écrit Guylaine Leclerc dans un rapport déposé mercredi.

Cette toile d’araignée d’ordres et de directives nuit au MTQ. «Il y a tellement de mailles au filet qu'on alourdit indûment le processus», affirme-t-elle dans cet audit, commandé par le gouvernement à la suite des révélations de l’analyste Annie Trudel. Mme Trudel avait été embauchée par l’ancien ministre Robert Poëti pour surveiller les activités du ministère.

Conséquence: le MTQ se retrouve aujourd’hui avec:

  • 4 politiques;
  • 21 directives;
  • 45 procédures;
  • 79 formulaires;
  • 46 devis types;
  • 11 guides et manuels techniques;
  • 29 notes d’orientation.

Ironiquement, cette «démarche organisationnelle» provient du plan de modernisation de l’État québécois «Briller parmi les meilleurs», amorcé en 2004, qui n’a «toujours pas donné de résultat» même si elle a été relancée à au moins cinq reprises.

Constats troublants

L’audit du VG fait encore mal paraître le MTQ, qui vient de passer une semaine sur la sellette en raison du fiasco de l’autoroute 13. Malgré la «complexité de la structure en place» pour gérer les contrats, le ministère se concentre surtout à vérifier si les documents sont bien signés et si les dates sont règlementaires, tout en négligeant «l’efficience du processus et la surveillance des marchés». Elle blâme aussi la haute direction du MTQ et le comité d’audit interne, «qui n’assument pas toujours leur rôle de manière adéquate».

La structure kafkaïenne du MTQ est si lourde que le délai pour avoir des réponses sur la validité des contrats est de 44 jours, alors qu’il devrait être de 10 jours.

Pour illustrer la «multiplication des contrôles» qui ne sont pas toujours efficaces, un extra de 10 % accordé sur une charge de 100 000 $ doit être:

  • Préparé par l’ingénieur; approuvé par le chef de service et des ressources territoriales; approuvé par la Direction générale adjointe à la coordination des ressources territoriales; transmis au Service de l’observation des règles contractuelles; signé par le sous-ministre.

«Il y a la déresponsabilisation qui arrive lorsqu'on a autant de paliers d'autorité», juge Mme Leclerc. Elle ajoute que «certains type de contrats qui sont plus à risque» méritent un suivi plus serré, mais pas tous.

Un deuxième rapport publié plus tard traitera plutôt des irrégularités repérées dans certains contrats par l’analyste Trudel.


Le CUSM pait des employés plus cher grâce à un réseau parallèle

Le Centre universitaire de santé de McGill continue de faire affaire avec un réseau parallèle d’analystes et de techniciens informatiques, Syscor, qu’il paie plus cher même si Québec lui interdit de le faire. Par exemple, un directeur gagne environ 162 000$ au public alors que celui de Syscor fait 241 000$. Un analyste en informatique touche de son côté un salaire d’environ 77 000$ au public et 104 000 chez Syscor.


Un plan de développement durable qui n’intéresse pas grand monde

Le Plan d'action de développement durable 2015-2020 n’intéresse pas beaucoup le gouvernement du Québec alors que les hauts fonctionnaires font régulièrement l’école buissonnière lors des rencontres avec le ministère de l’Environnement.

Lors des réunions du comité de suivi, les ministères et organismes devaient normalement dépêcher un sous-ministre adjoint, qui a un réel pouvoir décisionnel. C’est le cas de seulement 38 % d’entre eux. Près de 20 % des entités ne prennent même pas la peine de déléguer un représentant, dévoile aussi la Vérificatrice générale.


Oups : Dette sous-évaluée de 9,4 milliards

La dette du Québec est sous-évaluée de 9,4 milliards $, estiment les limiers du VG. Voilà la trouvaille: Québec refuse de comptabiliser les investissements promis aux municipalités pour des infrastructures en cours de construction. Par exemple : l’État finance une bibliothèque pour 5 M$ sur cinq années. Même si le bâtiment est construit et qu’il devra verser ces sommes dans le futur, il ne fait qu’inscrire le million $ de l’année en cours sur les ardoises. Si l’on additionne tout ce que l’État a promis, on doit ajouter 9,4 milliards à la dette.


Ce qu’ils ont dit :

- Laurent Lessard, ministre des Transports du Québec

«C’est un rapport qui est dur, mais lucide. La première affaire à laquelle j’ai adressée [sic], c’est le changement des gouvernants dans la gouvernance avec des gens qui ont des pedigrees donc des gens qui ont des compétences en amélioration des processus et en rendement»

- Robert Poëti, ancien ministre des transports qui avait tiré la sonnette d’alarme

«Les interrogations, les questionnements que j’avais par rapport à l’administration étaient justifiés, quand je lis le rapport»

«Le comité de gestion et le comité directeur n'ont pas de vision, le comité d'audit n'a pas joué son rôle, la Direction de l'audit interne ne fait pas le suivi, la haute direction n'a pas rempli son rôle. À quand un ministre qui fait le ménage au MTQ?» - Pascal Bérubé, député du PQ

«Est-ce que le ministre va encore nous répondre que ce n'est pas de sa faute, qu'il n'a pas été informé, qu'il n'est pas responsable, qu'il n'est pas imputable, qu'on aurait dû lui téléphoner?» - Benoît Charette, député de la CAQ