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Débouté après avoir passé 43 heures dans un fossé

Amputé après l’accident, il voulait poursuivre les policiers pour négligence

Le Gatinois Gilles Gargantiel a dû être amputé d’un pied après être resté coincé, blessé, dans un fossé pendant 43 heures près de Plaisance, en Outaouais.
Capture d’écran TVA Nouvelles Le Gatinois Gilles Gargantiel a dû être amputé d’un pied après être resté coincé, blessé, dans un fossé pendant 43 heures près de Plaisance, en Outaouais.

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OTTAWA | Après avoir passé 43 heures, blessé, dans un fossé, un Gatinois qui souhaitait poursuivre la Sûreté du Québec pour négligence est sous le choc d’avoir été débouté par la Cour suprême du Canada vendredi.

«C’est un non-sens à mes yeux. Je ne sais plus quoi penser. Tous les jours, je me réveille et il me manque un bout de jambe. Je suis abasourdi», a réagi, pantois, Gilles Gargantiel.

Le plus haut tribunal du pays a débouté, vendredi, deux accidentés de la route qui souhaitaient intenter des poursuites en ouvrant une brèche dans le principe du régime d’indemnisation sans égard à la faute (no-fault) au Québec.

Indemnisé

Dans un jugement à six contre un, la Cour suprême a tranché que les victimes d’accidents de la route ne peuvent intenter de poursuites contre un tiers lorsqu’ils sont indemnisés par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

«La victime d’un accident d’automobile qui subit un préjudice corporel à l’occasion de cet accident et d’événements qui s’ensuivent n’a pas à chercher un fautif, un coupable ou un responsable à qui imputer l’aggravation» de son état de santé, écrit le juge Richard Wagner.

La décision du tribunal concerne deux accidentés de la route, Gilles Gargantiel et Thérèse Godbout, dans deux causes séparées, mais semblables.

Ces derniers souhaitaient intenter des poursuites parce que leur état de santé s’est aggravé à la suite de l’accident.

M. Gargantiel, qui s'est fait amputer un pied après avoir passé 43 heures dans un fossé en 2009, a mis en cause le travail des policiers de la Sûreté du Québec.

«J’ai passé deux nuits dans une swamp à cause de la Sûreté du Québec. Je ne comprends pas», a-t-il lâché, encore déboussolé de la nouvelle.

Alertés par le système OnStar, les policiers ont abandonné les recherches après deux heures.

Mme Godbout, de son côté, a dû se faire amputer les jambes à cause de mauvais traitements des médecins à l’hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, selon elle.

Immunité

Or, le juge Wagner note que la Loi sur l’assurance automobile du Québec accorde «l’immunité» aux médecins, aux policiers, ou à tout autre tiers, même s’ils ont commis une faute.

«La victime peut uniquement s’adresser à la SAAQ pour être indemnisée de l’ensemble du préjudice corporel qui lui est causé dans un accident d’automobile», peut-on lire dans le jugement.

Dans son opinion dissidente, la juge Suzanne Côté estime que ses collègues interprètent de façon trop généreuse la Loi sur l’assurance automobile.

À son avis, une faute commise par un tiers «à la suite d’un accident» doit être considérée comme un fait nouveau sans lien direct avec l’accident, ouvrant ainsi la porte aux poursuites.