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Recours collectif contre le réseau de fibre optique de Bell

L’homme à l’origine de la poursuite estime que l’entreprise a trompé le consommateur

Shay Abicidan
Photo Chantal Poirier Shay Abicidan a cru que le réseau de Bell était entièrement fait de fibre optique en lisant les publicités alors que ce n’est pas le cas.

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Un recours collectif a été autorisé jeudi contre Bell Canada lui reprochant d’avoir fait faussement croire au consommateur qu’il avait accès à un réseau entièrement composé de fibre optique.

«Je me suis fait tromper, moi et des milliers d’autres clients. J’ai choisi Bell à cause de sa publicité sur son réseau de fibres optiques qui se révèle finalement fausse», soutient Shay Abicidan, représentant du recours.

Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure n’a pas pris de décision sur la validité du recours, mais a simplement accepté d’entendre la cause.

« J’ai choisi Bell à cause de sa publicité sur son réseau de fibres optiques qui se révèle finalement fausse » – Shay Abicidan

M. Abicidan affirme que les publicités qui stipulent que «Fibe est synonyme de fibre optique» ou que Bell offre de «l’Internet à la vitesse de la lumière» laissent croire aux clients qu’ils ont accès à la technologie de fibres optiques partout.

Pourtant, M. Abicidan indique que lui et bien d’autres clients de Bell, n’ont pas accès à un réseau de fibres optiques jusqu’à leur domicile, mais bien à un réseau «hybride».

Réseau hybride

Ce réseau est constitué de fibre optique de la centrale jusqu’au quartier du client. Ce sont ensuite des fils de cuivre qui relient le point de connexion dans le quartier jusqu’à la maison du client, et non de la fibre optique.

D’ailleurs, il n’y aurait que 3 à 4 % des Montréalais qui auraient accès au service de fibre optique jusqu’à la maison, selon Me Julien Valois-Francoeur, avocat spécialisé en télécommunication.

Selon ce qu’écrit le juge, Bell ne contesterait pas le fait qu’elle offre un réseau ne contenant pas que de la fibre optique.

Elle assure cependant avoir été claire dans les notes et les remarques de ses publicités sur le fait que la technologie de la fibre optique n’était pas offerte partout et que le client devait vérifier si le service était accessible à son domicile.

L’avocat responsable du recours, Joey Zukran, ignore pour le moment combien de clients sont touchés par le recours, mais tous les consommateurs québécois qui ont souscrit à Télé Fibe ou Internet Fibe de Bell entre le 1er mai 2012 et 30 mars 2017 pourraient être visés.

« Impatiente »

Il demande au tribunal de condamner Bell à rembourser une partie du prix mensuel de l'abonnement à Bell Fibe en plus de compenser d'autres dommages.
Aucun montant total n'est encore déterminé.

«Lorsqu’on est commerçant, il faut faire attention à ce qu’on dit dans la publicité parce que sinon il y a un risque que les gens croient avoir accès à quelque chose qu’ils n’ont pas en réalité», insiste l’avocat.

Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer pour faire partie du recours, mais il est possible de suivre son déroulement en s'inscrivant sur le site du cabinet LPC avocat inc.

Bell a indiqué au Journal qu’elle était «impatiente de présenter ses arguments».

 

Cogeco devra payer 84 000 $

 

L’entreprise de télécommunication Cogeco doit payer plus de 84 000 $ d’amendes pour avoir inscrit dans ses contrats des clauses qui étaient interdites par la loi.

Après des modifications à la loi en 2010, l’Office de la protection des consommateurs (OPC) a décidé de son propre chef de vérifier si les contrats des entreprises de télécommunication respectaient dorénavant les nouvelles dispositions.

L’organisme n’a donc pas agi à la suite de plaintes des consommateurs.

«Ces modifications encadrent les pénalités pour les résiliations de contrat, prescrivent ce qui doit y être inscrit et interdit certaines pratiques. De nombreuses dispositions qui ont grandement contribué à assainir le marché des télécoms selon nous», précise Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC.

45 chefs d’accusation

Cogeco a donc plaidé coupable à 45 chefs d’accusation pour contrats non conformes.

L’OPC lui reprochait d’avoir prévu une clause stipulant qu'elle pouvait en modifier unilatéralement les termes, et d'avoir omis d'inscrire au contrat la description détaillée de chacun des services.

Les faits reprochés remontent à 2012 et 2013.

Cogeco a soutenu de son côté qu’elle travaillait avec l’OPC pour modifier correctement ses contrats.

L’entreprise a ajouté que plus du tiers des chefs d’accusation sont finalement tombés puisque 145 constats d’infraction avaient été envoyés originalement, a insisté le  porte-parole de Cogeco, Gabriel Beauséjour.

Autres poursuites

L’OPC a indiqué que d’autres entreprises de télécommunications faisaient aussi face à des poursuites qui sont toujours devant les tribunaux.

Telus s’expose notamment à une amende de 4,1 M$ pour des infractions au contrat et aux frais d’annulation.

Bell pourrait quant à elle devoir payer 3,2 M$ et Rogers risque de verser 1,9 M$.