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Deux juges de la Cour du Québec ont témoigné

Deux juges de la Cour du Québec ont témoigné
Photo Chantal Poirier

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Deux juges en fonction ont offert un témoignage mardi devant la commission Chamberland, une situation rarissime pour des magistrats.

Danielle Côté, juge en chef adjointe de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, et Mario Tremblay, responsable des juges de paix magistrats et juge à la Cour du Québec, ont longuement présenté les fonctions des juges de paix magistrats. À plusieurs reprises, ils ont tenu à souligner que ceux-ci ont des «responsabilités énormes», devant la Commission sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

98 % des demandes acceptées

Ce sont eux qui sont chargés d’émettre des autorisations judiciaires, comme les mandats de perquisition ou de surveillance électronique.

Ces juges ont ainsi autorisé les policiers à obtenir les registres téléphoniques de journalistes sur une période de plusieurs mois, et même d’années dans certains cas.

Devant la commission, les juges Côté et Tremblay n’ont pas été interrogés sur ces cas précis en raison du principe de l’indépendance judiciaire.

En décembre, lors d’une audience de la Commission de la sécurité publique de Montréal, le SPVM révélait que 98 % des mandats demandés par les policiers avaient été acceptés par les juges de paix.

Pas systématique

La juge Côté dit ne pas être en mesure de confirmer ces statistiques, mais elle ne serait pas étonnée de ce chiffre parce que les policiers, les procureurs de la Couronne et les juges de paix magistrats sont formés pour obtenir et émettre des mandats.

Elle n’estime pas pour autant que les juges de paix accordent systématiquement les autorisations. «Ils exercent leur discrétion judiciaire», a-t-elle fait valoir.

La semaine prochaine, la commission entendra le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme et un haut gradé du SPVM, responsable de toutes les opérations d’enquête.