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Les trop-perçus d’Hydro-Québec serviront à baisser les tarifs

Le gouvernement ne veut pas rembourser le 1,4 G$ versé en trop au cours des 8 dernières années

Pascal Zamprelli et Alain Migneault, de la plateforme Weroes, appuient la mobilisation citoyenne qui vise à recupérer les trop-perçus d’Hydro.
Photo pierre-paul poulin Pascal Zamprelli et Alain Migneault, de la plateforme Weroes, appuient la mobilisation citoyenne qui vise à recupérer les trop-perçus d’Hydro.

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Les montants perçus en trop par Hydro-Québec seront désormais retournés en partie aux consommateurs en baisse de tarifs, a confirmé la société d’État mercredi.

«Dorénavant, comme l’équilibre budgétaire est atteint, nous allons pouvoir partager les écarts de rendement avec les clients d’Hydro-Québec», a confirmé le porte-parole de la Société d’État, Louis-Olivier Batty.

De 2008 à 2016, Hydro-Québec aurait perçu 1,4 milliard de dollars en trop auprès des consommateurs. Les trois quarts de ce montant ont été versés au gouvernement, qui s'en est servi pour combler le déficit budgétaire. Hydro-Québec a réinvesti le reste dans ses activités.

Mauvaises estimations

La Société d’État doit chaque année présenter devant la Régie de l’énergie ses prévisions budgétaires pour l’année suivante.

Elle y estime ses coûts et la consommation anticipée d’électricité afin de déterminer les tarifs pour les consommateurs.

«C’est comme lorsqu’on part en voyage. On sait que ça va nous coûter environ 2000 $, mais on ne sait pas si on va manger beaucoup dans tel resto. C’est seulement à la fin qu’on sait exactement le coût total», compare Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie aux HEC.

Pierre-Olivier Pineau, Professeur HEC
Photo d'archives
Pierre-Olivier Pineau, Professeur HEC

1 % de la facture

À la fin de l’année, c’est la différence entre les prévisions et les coûts réels qui devient le trop-perçu.

«On ne surfacture pas les clients. S’il y a des écarts dans nos prévisions, c’est qu’on est plus efficaces», a précisé le porte-parole d’Hydro.

Ce trop-perçu de 1,4 milliard $ équivaut à 0,5 % à 1 % de la facture des clients d’Hydro-Québec, selon ce qu’explique Olivier Bourgeois d’Option consommateurs.

Donc, si une facture annuelle s’élève à environ 1400 $ pour une année, le client aurait payé entre 7 $ et 14 $ de trop.

La Régie de l’énergie a tenté en 2014 de mettre en place un mécanisme pour mieux partager les trop-perçus entre les clients et le gouvernement. Mais ce dernier a imposé un décret retardant la mise en œuvre de ce partage après l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

«Si le mécanisme avait été en place, on n’aurait sans doute pas eu l’augmentation de tarifs de 0,7 % cette année. On n’aurait simplement pas eu de hausse», insiste M. Bourgeois.

Mise en demeure

La Coalition avenir Québec a mis en ligne une pétition mardi pour forcer le gouvernement à rembourser le 1,4 G$ aux Québécois.

Quelque 20 000 personnes se sont aussi jointes à la campagne «Obligeons Hydro-Québec à nous redonner notre argent» en signant une pétition ou une mise en demeure pour forcer le gouvernement à redonner l’argent.

«Il y a l’enjeu du remboursement, mais il faut aussi s’assurer qu’il n’y ait plus d’ingérence du gouvernement», insiste Pascal Zamprelli, responsable de la plateforme Weroes qui gère toutes sortes de mobilisation citoyenne, dont celle contre Hydro.

Le gouvernement Couillard a par ailleurs indiqué mercredi qu’il ne rembourserait pas les trop-perçus de 1,4 milliard $.