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La Cour suprême dans les patates

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Si brillants soient-ils, nos juges de la Cour suprême ne sont pas plus infaillibles que le pape. Et comme lui, il leur arrive de manquer de vision et de prononcer un jugement en regardant le passé plutôt qu’en essayant de voir comment se dessine l’avenir.

Le 9 février 2012, les juges étaient vraiment dans les patates lorsqu’ils ont déterminé que les fournisseurs de services par internet ne peuvent pas être considérés comme des diffuseurs aux yeux de la loi. Ils ont conclu qu’ils ne participaient pas au contenu qui transitait sur leurs réseaux et n’avaient donc sur lui aucun pouvoir de décision.

Pourtant, YouTube existait depuis sept ans et Netflix avait déjà plus d’un million d’abonnés canadiens et des millions d’autres dans 45 pays à travers le monde. C’est vrai qu’à ce moment-là, Netflix ne diffusait pas de productions originales. Mais ça ne prenait pas «le pogo le plus dégelé de la boîte» pour prévoir que c’était juste une question de temps avant qu’on décide d’en produire.

LE CRTC S’EN LAVE LES MAINS

En 1999, le CRTC a décidé de ne pas se mêler d’internet sous prétexte de ne pas nuire au développement des nouveaux médias. Le CRTC qui régente notre diffusion et nos télécommunications se lavait donc les mains de ce qu’on diffuserait sur la toile.

À l’époque, les câblodistributeurs étaient bien contents que le CRTC en vienne à cette conclusion. Ils craignaient comme la peste que naisse une nouvelle catégorie de diffuseurs, d’autant plus, prétendaient-ils, que ça créerait de la confusion pour le consommateur.

En 2009, une coalition canadienne d’artistes et d’artisans de la télévision demandait que les fournisseurs par internet soient soumis aux mêmes règles que les diffuseurs traditionnels et contribuent financièrement comme eux à la création de contenu canadien.

Tous nos fournisseurs d’internet, de Vidéotron à Rogers, Bell et les autres s’y opposant avec vigueur, le CRTC déposa la patate chaude dans l’assiette de la Cour fédérale d’appel. Au grand soulagement de nos distributeurs, la Cour leur donna raison, mais la coalition porta l’affaire jusqu’en Cour suprême.

LE MONDE A CHANGÉ

La Cour suprême mit un terme à la chicane en décrétant que les fournisseurs par internet n’étaient d’aucune façon soumis aux mêmes obligations que les diffuseurs traditionnels, puisqu’ils n’étaient pas de «vrais» diffuseurs.

Depuis, le monde de la télévision a viré bout pour bout. Non seulement les diffuseurs traditionnels distribuent maintenant leurs émissions par internet, mais ils produisent des émissions qu’ils distribuent d’abord sur internet. Comme Netflix, YouTube et Google.

Le succès du Club Illico avec des séries originales comme Blue Moon et Victor Lessard démontre bien que le commun des mortels ne fait plus de différence entre les émissions diffusées par internet, par ondes hertziennes ou par câble ou satellite. À la limite, les diffuseurs traditionnels pourraient fermer leurs tours de transmission et on pourrait continuer de voir toutes leurs émissions.

Allez donc prétendre maintenant comme nos juges de la Cour suprême que les distributeurs par internet ne sont pas des diffuseurs. Si la Cour suprême avait montré plus de vision, Mélanie Joly, la ministre du Patrimoine, aurait un problème de moins sur les bras. Mais ça, c’est une autre histoire.

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