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Clause dérogatoire dans l’arrêt Jordan: Couillard a une attitude «trudeauiste», reproche Lisée

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée
Photo Simon Clark Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée

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QUÉBEC – Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, reproche au premier ministre Philippe Couillard d’adopter une attitude «trudeauiste» dans son refus d’utiliser la clause dérogatoire pour suspendre l’arrêt Jordan.

Cette clause permettrait au système de justice québécois de ne plus être assujetti à l’arrêt Jordan, lequel permet à des accusés d’être libérés après avoir invoqué des délais déraisonnables avant le début de leur procès.

«Trudeau père et Trudeau fils, ils ont sacralisé [...] la Charte des droits qui est dans la Constitution canadienne que le Québec n'a pas adoptée. Ils l'ont même sacralisée à tel point que l'utilisation de la clause dérogatoire serait diabolisée. Et nous on pense que, non, ce n'est pas une bonne façon de voir les choses», a expliqué M. Lisée, mardi matin, pour établir sa comparaison avec le gouvernement libéral.

Selon M.Lisée, le gouvernement Couillard est avant tout responsable de la libération d’individus accusés de crimes graves parce qu’il a refusé par le passé d’invoquer la clause dérogatoire pour soustraire le Québec à l’arrêt Jordan.

«Face à la clause dérogatoire, on aurait pu l'adopter dès décembre dernier. En décembre dernier, nous avons demandé au gouvernement d'étudier cette possibilité [...]», a expliqué M. Lisée.

Ce dernier estime que de suspendre l’arrêt Jordan pendant deux ans permettrait de garder une certaine «pression» sur le système de justice tout en évitant que des accusés de crimes graves soient libérés.

La CAQ ambivalente

Même si elle reconnaît que la situation est «déplorable» et «exceptionnelle», la Coalition avenir Québec (CAQ) demeure ambivalente sur la nécessité d’utiliser la clause dérogatoire.

«C’est une possibilité qu’on peut envisager. Oui, ça peut être une option. Mais le recours aux dispositions de dérogation peut cependant avoir certaines difficultés. Il faut s’assurer qu’elles soient rédigées de façon appropriée, pour assurer sa validité», a expliqué le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette.

«En premier lieu, c’est le fédéral qui devrait avoir recours à cette disposition de dérogation-là [...] pour éviter toute possibilité qu’un recours à la disposition de dérogation [...] soit contesté», a-t-il ajouté.

Le député impute au gouvernement libéral provincial le retard dans la modernisation du système de justice québécois.

«On est surtout devant une situation qui a été créée par l’incurie du gouvernement provincial [...] qui ne s’est pas occupé du système de justice pendant 15 ans, et c’est le résultat qu’on a aujourd’hui», a-t-il dit.