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Combien vaut une vie humaine?

Le premier ministre Philippe Couillard se refuse dur comme fer d’avoir recours à la clause dérogatoire de la Charte des droits.
Photo Simon Clark Le premier ministre Philippe Couillard se refuse dur comme fer d’avoir recours à la clause dérogatoire de la Charte des droits.

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Combien vaut la vie d’une femme? Combien vaut une vie humaine? Combien vaut une victime de violence conjugale? Combien valent le corps et l’âme meurtris d’un enfant violé? Ces questions, l’arrêt Jordan nous oblige à nous les poser.

Non pas en termes financiers, mais à l’aune de l’exercice même de la justice et de l’apparence de justice. La raison? Depuis 2016, l’arrêt Jordan, courtoisie de la Cour suprême, impose un plafond de 18 mois pour un procès en Cour provinciale et de 30 mois en Cour supérieure.

Le système de justice étant engorgé et sous-financé depuis longtemps, des criminels présumés sont libérés sans procès. Y compris trois meurtriers présumés au pays, dont un homme accusé au Québec d’avoir égorgé sa conjointe.

Urgence

Or, malgré l’urgence de la situation, les juges et les gouvernements provinciaux renvoient la balle au fédéral pour qu’il accélère la nomination de nouveaux juges. La ministre fédérale de la Justice semble toutefois peu pressée.

Quant aux 175 millions de dollars injectés par Québec pour désengorger les tribunaux, cela prendra au moins quatre ans. Bref, que faire «en attendant» que le système de justice reprenne un rythme plus acceptable?

Rien n’est simple, en justice, mais plaider sa complexité ne justifie pas l’inaction. Le gouvernement Couillard dispose pourtant d’un premier remède: la clause dite dérogatoire. Sans être magique, elle peut tout au moins agir sur le court terme. Voici comment.

L’arrêt Jordan repose sur l’article 11.b de la Charte canadienne des droits et libertés stipulant que tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. La seule manière d’en suspendre l’application est d’avoir temporairement recours à la clause dérogatoire de la même Charte des droits.

Le problème, c’est que Philippe Couillard s’y refuse dur comme fer. Sortant son bréviaire d’hyperboles, il dépeint même la clause dérogatoire comme l’«équivalent de l’arme nucléaire en matiè­re constitutionnelle»!

Parfaitement constitutionnelle

M. Couillard n’est peut-être pas juris­te, mais comme premier ministre, il devrait savoir que cette clause dérogatoire fait partie de la Charte canadienne des droits. Elle est donc légale, légitime et constitutionnelle. Il devrait savoir que cette clause fut exigée en 1981 par les provinces de l’Ouest pour protéger la souveraineté des Parlements lorsque nécessai­re.

Il devrait savoir que si l’ex-péquiste

Lucien Bouchard en avait honte, le très libéral Robert Bourassa s’en est prévalu sans broncher. Il devrait savoir que cette clause a été discrètement utilisée des dizaines de fois au Québec dans des dossiers bien moins graves que le Jordan.

Bref, cette diabolisation non fondée de la clause dérogatoire désinforme gravement les citoyens depuis trop longtemps. À force de crier au loup, nos gouvernants se privent aussi d’un outil privilégié dont l’usage rarissime fut pensé expressément pour protéger leur propre souveraineté.

Surtout, lorsqu’ils tremblent de peur devant une clause parfaitement légale, ne voient-ils pas aussi qu’ils contribuent eux-mêmes à délégitimer leur propre Parlement et leur propre rôle d’élus?