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À qui le droit?

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L’inflation verbale du premier ministre­­ Couillard, comparant le recours­­ à la clause dérogatoire pour contourner l’arrêt Jordan à l’utilisation de l’arme nucléaire, est superfétatoire et reflète assurément un esprit­­ borné en certaines matières. Cette maladresse minera malheureusement le bien-fondé de la retenue dont il avait fait preuve jusqu’à présent et qui pouvait se justifier par un souci du respect des droits de tous.

Un délai raisonnable

Bien que l’arrêt Jordan fasse rager­­, et encore plus lorsqu’il permet­­ la relaxe d’un individu soupçonné de meurtre, il ne faudrait pas oublier que c’est le laxisme de l’État fédéral, en ne nommant pas suffisamment de juges, qui a provoqué les aberrations observées ces derniers temps. Le recours à la clause dérogatoire ne doit pas devenir une source d’injustice en permettant la tenue de procès plusieurs années après l’instruction des faits et avec des témoins à la mémoire moins vive­­ sur les événements.

La Charte canadienne des droits et libertés établit le droit d’un accusé à un procès dans un délai raisonnable afin d’être jugé de façon juste et équitable. La Cour suprême a simplement quantifié la notion de délai raisonnable dans l’arrêt Jordan en statuant sur un maximum de 30 mois pour les tribunaux supérieurs. Passé ce laps de temps, le délai est considéré comme­­ étant déraisonnable et il incombe­­ à la poursuite de démontrer qu’il ne pouvait en être autrement.

La vindicte populaire

Cependant, l’inertie fédérale nourrit la grogne à l’égard de notre système de justice et met en péril les principes d’un État de droit. Le popu­lisme aidant, certains politiciens n’hésitent pas à exacerber les ressentiments à l’égard de justiciables en prônant un recours sans nuance à la clause dérogatoire, comme si les droits de certains étaient insignifiants.

Entre le refus d’agir et la prétendue bombe, le gouvernement Couillard pourrait adopter une loi qui permettrait la dérogation tout en encadrant son exercice afin d’éviter des préjudices supplémentaires.