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«On va interdire les chiens de type pitbull», annonce Martin Coiteux

Les criminels devront faire euthanasier leur pitbull à leurs frais sous peine d’amendes

Le projet de loi donnera au gouvernement le pouvoir d’interdire «tout chien qui est potentiellement dangereux».
Photo Simon Clark Le projet de loi donnera au gouvernement le pouvoir d’interdire «tout chien qui est potentiellement dangereux».

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Mauvaise nouvelle pour les criminels : seuls les maîtres qui montreront patte blanche pourront conserver leur pitbull, une race de chien qui sera bientôt interdite par le gouvernement.

«On va interdire les chiens de type pitbull», a signalé en point de presse le ministre de la Sécurité publique, Martin, Coiteux, qui a déposé jeudi un projet de loi visant à lui confier le pouvoir d’interdire «tout chien qui est potentiellement dangereux».

L’interdiction de la race pitbull et de ses croisements sera décrétée par le gouvernement dès l’entrée en vigueur de la loi, c’est-à-dire «le plus rapidement possible» a fait savoir M. Coiteux.

Droit acquis pour les maîtres responsables

Les propriétaires «responsables» qui possèdent actuellement un pitbull pourront le conserver.

Ce droit acquis sera toutefois refusé à ceux qui ont été reconnus coupables, au cours des cinq dernières années, de l’une ou l’autre des infractions criminelles figurant sur la liste de quatre pages annexée au projet de loi.

On parle, entre autres, d’infractions telles que : incitation à la haine, intimidation, harcèlement criminel, menaces, voies de fait graves, enlèvement, agression sexuelle, vol qualifié, port d’arme dans un dessein dangereux, production de drogue ou trafic et possession en vue d’en faire le trafic.

Plus encore : un propriétaire de pitbull qui commettra une telle infraction dans le futur perdra son droit acquis.

Des amendes de 500 $ à 40 000 $

Ceux qui obtiendront le droit de conserver leur pitbull ou qui possèdent un chien «potentiellement dangereux», comme les rottweilers, les chiens-loups ou les chiens dressés à des fins de protection seront soumis à des règles très sévères.

Les délinquants s’exposeront à des amendes variant, selon le type de manquement, de 500 $ à 10 000 $ pour un particulier et de 1000 $ à 20 000 $ pour une personne morale, soit une entreprise ou un organisme. En cas de récidive, ces montants seront portés au double.

Comme le rapportait notre Bureau parlementaire, jeudi, un chien qui mord ou attaque une personne ou un autre animal, lui cause la mort ou lui inflige des blessures graves devra obligatoirement être euthanasié.

La loi obligera médecins et vétérinaires à déclarer aux autorités les cas de blessures infligées par un chien.

L'application confiée aux municipalités

Des règles minimales d’encadrement s’appliqueront pour toutes les races partout à travers la province, mais rien n’empêchera les municipalités d’adopter une réglementation plus sévère.

Il appartiendra d’ailleurs aux municipalités de veiller à l’application plus rigoureuse de la réglementation qui entrera en vigueur le jour de son adoption, une fois la procédure parlementaire complétée.

Les territoires autochtones ne seront pas assujettis à la loi, une fois adoptée, mais rien n’empêchera les communautés qui le désirent de l’appliquer en tout ou en partie.

 

CE QUE PRÉVOIT LE PROJET DE LOI

  • Donne le pouvoir au gouvernement d’interdire des races (un décret interdira les pitbulls)
  • Encadrement plus sévère pour les chiens potentiellement dangereux
  • Euthanasie obligatoire pour les chiens dangereux, soit un chien qui inflige une blessure grave ou cause la mort
  • Dénonciation obligatoire, pour les médecins et vétérinaires, des blessures graves infligées par un chien à une personne ou un autre animal
  • Permet aux villes d’adopter des règles plus sévères
  • Mesures minimales pour tous les chiens
  • Amendes de 500 $ à 10 000 $ pour les personnes physiques délinquantes
  • Amendes de 1000 $ à 20 000 $ pour les personnes morales délinquantes (entreprises, organismes)
  • Amendes doublées en cas de récidive