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Hausse de taxe de 15 % pour les acheteurs étrangers en Ontario

Kathleen Wynne
Photo Archives / Agence QMI Kathleen Wynne

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TORONTO – Le gouvernement ontarien a l’intention d’imposer une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers dans la région allant de Niagara jusqu’à Peterborough.

La première ministre ontarienne Kathleen Wynne a présenté jeudi un plan comprenant 16 mesures pour rendre le logement plus abordable dans sa province.

«Ces mesures comprennent un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % sur le prix des biens résidentiels, comprenant de une à six habitations, achetés dans la région élargie du Golden Horseshoe par des particuliers n'étant pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou étant des sociétés étrangères», peut-on lire dans un communiqué.

Si le plan de Mme Wynne est adopté par l’Assemblée législative, l'ISNR prendrait effet rétroactivement le 21 avril 2017, après la promulgation de la loi.

L’objectif du plan est d’aider plus de gens à trouver un logement abordable, d'accroître l'offre, de protéger les acheteurs et les locataires et de freiner la hausse des prix.

«Les Ontariens devraient pouvoir acquérir une propriété ou trouver un logement locatif sans avoir à faire des sacrifices indus ou à prendre de trop grands risques», a indiqué Kathleen Wynne.

Outre l’imposition d’une taxe de 15 %, l’Ontario va renforcer la protection des locataires contre des hausses de loyer. Des mesures sont aussi prévues pour encourager la construction d'immeubles de logements locatifs, avec un investissement de 125 millions $ sur cinq ans.

«Le plan de l’Ontario pour le logement équitable constitue un moyen réfléchi d’aborder la récente hausse du prix des propriétés et des loyers, de sorte qu’il y ait des logements abordables qui répondent aux besoins de nos collectivités», a souligné Charles Sousa, ministre ontarien des Finances.

«Nous renforcerons le marché du logement locatif en Ontario, ce qui contribuera à rendre la vie de tous les jours plus prévisible, abordable et équitable», a ajouté Chris Ballard, ministre du Logement et ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté.