/finance/news
Navigation

Si vous ne payez vos dettes d’impôt, les conséquences peuvent être dramatiques

Si vous ne payez vos dettes d’impôt, les conséquences peuvent être dramatiques
Illustration fotolia

Coup d'oeil sur cet article

Payez vos dettes d’impôt. Sinon, les conséquences peuvent être dramatiques.

Ça fait 30 ans que je fais ce métier. Ça fait 30 ans que je découvre des histoires d’horreur de contribuables dont la vie est chamboulée par leurs dettes d’impôt. Le fisc a le bras long, très long quand il veut se faire payer. Et il n’a pas de cœur. On a vu des contribuables faire faillite, perdre tous leurs biens, leur entreprise et même se suicider pour une dette fiscale.

Comme c’est le gouvernement qui fait les lois, il a tout un arsenal pour «convaincre» les récalcitrants, qu’ils aient raison ou non. De plus, pour lutter contre l’évasion fiscale, Ottawa et Québec sont de plus en plus agressifs, spécialement Québec.

Que risquez-vous?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec vous envoie un avis de cotisation et vous lui devez de l’argent. Vous avez deux choix: payer, contester. Si vous ne faites rien, le fisc considérera que vous êtes en défaut de paiement.

Voici ce qui vous attend, souvent après un seul avis:

– Saisie de salaire: sans vous avertir, sans passer par le tribunal, il obligera votre employeur à lui verser une partie de votre salaire, jusqu’au remboursement complet de la dette. Comme c’est lui qui fixe le montant, si vous avez des obligations (paiements de cartes de crédit, d’automobile ou de meubles, prêts), démerdez-vous!

– Saisie des comptes clients de travailleurs autonomes: il exigera de vos clients de lui remettre toute somme qui vous est due. Ils ne peuvent refuser. Bel effet pour votre réputation!

– Saisie et vente de biens ou d’actifs: il obtiendra un ordre de cour pour saisir vos comptes de banque, vos placements, y compris vos REER et CELI, voiture, appareils électroniques, véhicules récréatifs... Votre banquier sera personnellement tenu responsable si le fisc estime qu’il vous a laissé assez de temps pour effectuer des retraits avant de geler votre compte.

– Saisie de votre conjoint: il saisira salaire, biens, actifs ou comptes clients de votre conjoint travailleur autonome, marié ou non, car il sera tenu solidairement responsable de vos dettes d’impôt. Même si vos biens ou actifs sont à son nom. Cas courant: M. avait caché à Mme ses dettes d’impôt; le fisc vide les REER de Mme et vend son chalet à perte.

– Saisie d’un administrateur: vous dirigez ou administrez une compagnie qui a des dettes de TPS/TVH ou fiscales? Vous payez ou le fisc saisira vos biens et vos actifs, et ceux de votre conjoint.

Plus le temps passe, plus pénalités et intérêts s’additionnent et s’ajoutent aux frais administratifs liés au recouvrement.

À savoir

  • Gardez tous vos documents (déclarations, avis de cotisation, reçus) pendant dix ans, car vous devrez justifier les informations demandées s’il y a vérification par le fisc. Numérisez-les dans votre nuage ou sur une clé USB conservée en lieu sûr, ailleurs qu’au domicile.
  • Contester un avis de cotisation, négocier une entente de paiement, loger une plainte: ARC: 1 866 256-1147 – bit.ly/2pbdWvR – Revenu Québec: 1 800 267-6299 – bit.ly/2p0W2fE.
  • Plainte auprès du Protecteur du citoyen du Québec: 1 800 463-5070 – bit.ly/2pblte3.