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Recours collectif, Absence de faute selon la STM

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La STM affirme qu’elle n’a rien à se reprocher que son service est adéquat pour tous les Montréalais, égalitaire et sans discrimination.

Jeudi marquait la fin des audiences pour l’autorisation du recours collectif contre la Société de transports de Montréal (STM), l’Agence métropolitaine de transport (AMT) et la Ville de Montréal par le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ).

« La STM reconnaît le droit à l’accessibilité. Comme il y a une multitude de cas d’accessibilité, le plus évident [pour la clientèle à mobilité réduite] est l’offre de service de transport public adapté », explique Me Jean-Philippe Desmarais, avocat de la STM, en référant au service de transport adapté que peuvent utiliser les personnes vivant avec un handicap physique.

Toutefois, le RAPLIQ ne partage pas cet avis. « e réseau de transport en commun de Montréal fait partie d’un tout, le service régulier [autobus et métro] et service adapté », précise Me Aymar Missakila, avocat du RAPLIQ, en affirmant que tout devrait être accessible.

Les avocats du RAPLIQ contestent également l’argument soulevé hier par l’avocate de l’AMT, Me Mélanie Rivest, affirmant que les défenderesses, la STM, l’AMT et la Ville de Montréal, possèdent des politiques et des plans d’action visant à améliorer continuellement l’accessibilité du réseau. « i on a un plan, c’est parce que ce n’est pas accessible », affirme Me Gilles Garneau qui partage la défense du RAPLIQ.

Quant à la Ville de Montréal, Me Chantal Bruyère, avocate de la Ville de Montréal, met en doute la pertinence de sa cliente à être dans ce recours. « La Ville de Montréal n’a pas de rôle opérationnel dans le transport en commun, elle n’a qu’un rôle politique et budgétaire », soutient Me Bruyère en précisant que les reproches du RAPLIQ visent principalement les fournisseurs de service. « Et on ne peut s’immiscer à l’intérieur de la répartition financière », poursuit-elle.

Ces audiences se concluent de manière satisfaisante pour le RAPLIQ. « On sort avec le sentiment du devoir accompli, on a pu relever tout ce qu’on voulait dire », explique Me Missakila, heureux des arguments que lui et ses collègues ont soulevés pour défendre le RAPLIQ.