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Arrêt Jordan : «l'ange Daniel» obtient l'arrêt des procédures

Une décision rendue « à contrecœur » par un juge de la Cour du Québec

Michel Mercier
Photo Kathleen Frenette Michel Mercier se serait fait passer pour «l’ange Daniel» auprès d’une adolescente dans le but de l’abuser sexuellement.

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En raison de délais judiciaires qui se sont échelonnés sur 2310 jours, un juge de la Cour du Québec n’a eu d’autre choix, vendredi, que de prononcer un arrêt des procédures dans le dossier de «l’ange Daniel», un homme de Saint-Raymond accusé d’agression sexuelle sur une jeune adolescente.

Le juge René de la Sablonnière l’a bien fait comprendre, vendredi, «c’est à contrecœur» qu’il a rendu cette décision dans le dossier de Michel Mercier, un homme de 56 ans qui se serait fait passer pour «un ange» dans le but d’abuser sexuellement d’une jeune adolescente de son entourage.

Mercier, avec l’aide d’une femme – qui a par ailleurs plaidé coupable et écopé d’une peine de 42 mois de détention –, aurait fait croire à la jeune fille qu’en réalité, il n’était pas Michel Mercier, mais bien «l’ange Daniel» et qu’il pouvait «régler ses problèmes».

Naïve et timide, la jeune adolescente avait dit, en cours de procès, s’être laissé berner sur une longue période et n’avoir réussi à se soustraire à l’ange maudit qu’à l’âge de 18 ans.

75 mois depuis la comparution

Toutefois, comme un arrêt des procédures a été prononcé, à la suite de l’arrêt Jordan, la jeune femme ne pourra jamais connaître le jugement final du tribunal.

Selon ce qu’a rappelé le magistrat, «depuis la comparution du requérant le 24 décembre 2010», 75 mois se sont écoulés.

Si certains délais sont imputables à Mercier, qui «ne manifeste pas le désir de procéder dans des délais raisonnables, sauf à une occasion» ou encore parce qu’il a «changé quatre fois d’avocat», le juge a estimé que «la poursuite n’avait pas pris les mesures minimales pour procéder avec célérité lorsque cela lui était possible».

« Délai injustifiable »

«Dans le dossier à l’étude, un délai de 75 mois est injustifiable dans le cadre d’une saine administration de la justice», a dit le président du tribunal qui a ajouté qu’en outre, il s’agissait là «d’un dossier d’une simplicité évidente».

«Une justice rendue en temps utile est une caractéristique d’une société libre et démocratique. Cette valeur primordiale doit être protégée au détriment d’un électrochoc à court terme pour un bénéfice à long terme, afin que cette culture de complaisance des délais se termine», a dit le magistrat en conclusion.

Les délais du dossier de «l’ange Daniel»

  • 598 jours de délais inhérents
  • 949 jours de délais institutionnels
  • 319 jours de délais à la poursuite
  • 376 jours de délais à la défense

Total : 2310 jours de délais

  • Le dossier est revenu à la Cour à 68 reprises.