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Québec veut limiter les arrêts de procédures

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Des constitutionnalistes doutent que le plaidoyer du Québec devant la Cour suprême prévu mardi assouplisse l’arrêt Jordan pour que cesse la libération d’accusés à cause des longs délais de justice.

Des représentants de la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, se joindront à ceux l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba pour s’adresser aux plus hauts juges du pays dans le cadre du procès de James Cody, accusé dans une affaire de trafic de drogue au Labrador.

Les provinces demanderont «des éclaircissements» sur la marche à suivre pour tous les procès qui ont débuté avant juillet 2016, moment de l’instauration de la limite de 30 mois dictée par l’arrêt Jordan.

Elles espèrent que la Cour nuance davantage Jordan pour avoir plus d’arguments à présenter contre les accusés qui demandent l’arrêt des procédures.

Jusqu’ici, quatre procès pour meurtre ont déraillé à cause des délais de justice déraisonnables, dont deux au Québec.

Succès incertain

«Ça ne coûte rien aux provinces d’essayer [de se faire entendre]. Le pire qui peut arriver est que la Cour suprême réitère la décision qu’elle a prise dans l’arrêt Jordan», analyse Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval.

Selon lui, il s’agit d’une ultime tentative devant les tribunaux avant d’avoir à utiliser la clause dérogatoire pour tenter de contourner la constitution.

«L’arrêt Jordan prévoit déjà des mesures transitoires [pour les causes en train d’être entendues]. Je pense que ça enlève beaucoup de chances au Québec de faire des gains», analyse pour sa part Benoît Pelletier, constitutionnaliste à l’Université d’Ottawa.

Il est toutefois d’accord avec la tentative du Québec de tout faire pour limiter la libération d’autres accusés de crimes graves.

Le gouvernement du Québec a annoncé 175 millions $ pour réduire les délais de justice en décembre, et a demandé à Ottawa de nommer de nouveaux juges aux postes vacants à la Cour supérieure du Québec pour réduire les délais de justice.

Le bureau de la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, et celui de la ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, n’ont pas voulu commenter l’audience de demain.