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Comment gérer la culture de cannabis si vous êtes propriétaire de logement

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Illustration fotolia

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Comme vous en avez sans doute entendu parler, le gouvernement fédéral veut légaliser l’usage récréatif de la marijuana d’ici le 1er juillet 2018.

Ce processus de légalisation entend aussi octroyer le droit de faire pousser chez soi un maximum de quatre plants d’une hauteur maximale d’un mètre. Mais comme la culture du cannabis peut requérir des soins et des conditions particulières, nombreux sont les propriétaires de logement qui s’inquiètent d’une telle éventualité.

Pour mieux illustrer la problématique entourant la culture de plantes en logement, je vais vous conter une anecdote tirée de mon vécu de propriétaire. Il y a quelques années, dans un de mes appartements, j’avais un locataire passionné de floriculture. Ce passe-temps l’avait poussé à remplir son logis de fleurs de toute sorte, et à y installer un système d’humidification favorisant leur croissance.

Jugeant qu’il n’y avait rien de trop beau pour ses plantes, il avait fait grimper le taux d’humidité du logement à un niveau comparable à celui de la jungle amazonienne. Après un certain temps, ces conditions avaient favorisé non seulement la croissance des fleurs, mais aussi l’apparition de moisissures et de champignons de toutes sortes. Ces apparitions indésirables s’étaient même propagées aux logements voisins. C’est sans parler du dangereux bricolage électrique qu’avait entrepris le locataire en question.

Le plus gros problème, c’est que je ne m’étais aperçu de la situation qu’une fois les dommages réalisés. J’en ai tiré la morale suivante: vaut mieux prévenir que guérir !

Voici ce que la Régie du logement suggère aux propriétaires souhaitant se prémunir :

Modifier le bail

1. Vous pouvez vous entendre avec vos locataires actuels afin de modifier le bail en cours, et ainsi empêcher la culture du cannabis dans le logement. Si un locataire n’est pas du tout intéressé par la culture du pot, il y a de fortes chances qu’il accepte l’ajout d’une clause spécifiant une telle interdiction. De plus, cette dernière s’appliquerait advenant un transfert ou une cession de bail.

Ajouter une clause au bail à l’arrivée de nouveaux locataires

2. Si l’un de vos actuels locataires refuse d’ajouter une clause, il faudra attendre l’arrivée d’un nouvel occupant pour faire valoir l’interdiction. Au début de bail, vous pourrez mentionner que la culture du cannabis est interdite. En le sachant dès le départ, le locataire ne se voit ainsi brimé d’aucun droit.

Faire respecter le droit de vos autres locataires à jouir paisiblement des lieux

3. Si vous êtes aux prises avec un locataire dont la production de marijuana vous apparaît problématique, ainsi qu’aux yeux de vos autres locataires, vous pouvez faire valoir leurs droits, puisque le droit commun prévaut sur le droit individuel.

Conseils

  • Dans le cas de culture à des fins thérapeutiques, le droit de l’ensemble des locataires est plus important que celui d’un seul, surtout si ladite culture nuit à l’intégrité du logement.
  • Advenant que l'un de vos locataires procède à la culture du cannabis, la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) recommande qu’une inspection périodique du logement soit faite, moyennant un préavis de 24 h.

Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ. Son entreprise de formations et de coaching pour investisseurs en immobilier — Immofacile.ca — peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.