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2 millions $ pour la firme d’un proche de Vaillancourt

La Ville de Laval a appelé l’UPAC après avoir découvert des irrégularités dans un crédit de taxes

L’ex-maire Gilles Vaillancourt a été condamné à six ans de pénitencier en décembre 2016, en plus de devoir 
rembourser 8,5 M$ à Laval.
Photo d’archives L’ex-maire Gilles Vaillancourt a été condamné à six ans de pénitencier en décembre 2016, en plus de devoir rembourser 8,5 M$ à Laval.

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Même en prison, l’ombre de Gilles Vaillancourt plane toujours sur Laval. La Ville vient d’appeler l’UPAC après avoir découvert que l’entreprise d’un proche de l’ex-maire a été l’unique bénéficiaire d’un programme qui lui a permis de toucher plus de 2 millions de dollars en crédit de taxes.

Selon nos informations, les faits se sont déroulés en 2010, mais sont passés inaperçus au sein de l’administration lavalloise pendant presque sept ans.

Voici ce qu’a appris notre Bureau d’enquête:

► L’administration Vaillancourt a adopté en 2008 un règlement visant à inciter des entreprises situées près du métro De la Concorde à se relocaliser ailleurs en échange d’un crédit de taxes. La Ville souhaitait ainsi encourager la construction résidentielle.

► Une seule entreprise a bénéficié de ce règlement depuis 2008: la compagnie Louis Lefebvre ltée, qui appartient en partie à André Lefebvre. La firme a ainsi reçu plus de 2 millions $ en crédit de taxes en 2010.

► André Lefebvre est le mari de Ginette Vaillancourt, la cousine de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

► Après que la Ville eut émis des doutes sur sa légalité, le règlement a été aboli à l’été 2016 et aucune autre entreprise lavalloise n’a pu profiter de ce programme.

 

L’entreprise d’André Lefebvre a obtenu plus de 2 M$ en 
crédit de taxes pour vendre ces terrains à un promoteur immobilier et se relocaliser ailleurs à Laval, en vertu du règlement L-11361.
Photo Martin Chevalier
L’entreprise d’André Lefebvre a obtenu plus de 2 M$ en crédit de taxes pour vendre ces terrains à un promoteur immobilier et se relocaliser ailleurs à Laval, en vertu du règlement L-11361.

Des irrégularités

C’est une autre entreprise qui voulait aussi bénéficier du crédit de taxes qui aurait sonné l’alarme et porté plainte à l’ombudsman lavalloise, Me Nadine Mailloux, en mars 2016.

Après avoir fait enquête, Me Mailloux a soulevé le «fait que le programme de relocalisation n’avait bénéficié qu’à un seul demandeur depuis sa création», dans une lettre adressée à l’entreprise, dont nous avons obtenu copie.

«Votre plainte aura permis [...] de possiblement mettre au jour des irrégularités qui n’auraient sans doute pas été détectées si vous n’aviez pas sonné l’alarme», peut-on lire dans le document.

Autre point important, l’ombudsman, dans cette lettre, remet carrément en question la «légalité» du programme de la Ville. Le règlement ne serait pas conforme à la Loi sur les compétences municipales, selon elle.

À ce sujet, le maire Marc Demers a admis en entrevue que le règlement, adopté sous le règne Vaillancourt, «n’avait pas son utilité. Il était mal ficelé et on a trouvé des anomalies.»

La chantepleure fermée

Actuellement, il n’existe aucune preuve que M. Lefebvre ou son entreprise auraient commis une infraction criminelle. Ce dernier assure que la Ville a fait une bonne affaire en lui accordant le crédit de taxes.

«J’ai très peu de détails. C’est un dossier qui a pris naissance au moment où le règlement a été rédigé», a commenté le maire Demers, ajoutant aussi que la «“champleure” était fermée» pour ce programme.

Le dossier a été transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), comme l’annoncera l’ombudsman dans un point de presse mercredi. Cette dernière n’a pas voulu nous accorder d’entrevue en raison de la confidentialité de ses dossiers.

Qui sont André Lefebvre et Ginette Vaillancourt ?

L’entrepreneur André Lefebvre est 
marié à la cousine de l’ex-maire de 
Laval, Ginette Vaillancourt.
Photo tirée de Facebook
L’entrepreneur André Lefebvre est marié à la cousine de l’ex-maire de Laval, Ginette Vaillancourt.
  • André Lefebvre est un homme d’affaires de Laval.
  • Copropriétaire, entre autres, d’une entreprise de matériaux de construction.
  • Il est marié à Ginette Vaillancourt, cousine de l’ex-maire Gilles Vaillancourt. En 2010, Mme Vaillancourt avait acheté deux condos côte à côte dans l’immeuble Parc Regency, près de l’île Paton, à Laval. L’un d’eux était destiné à Gilles Vaillancourt, mais ce dernier n’a jamais officiellement acheté la propriété
  • En 2012, lors d’une perquisition de l’escouade Marteau chez son voisin, Mme Vaillancourt, affolée, aurait jeté des liasses d’argent dans les toilettes de sa résidence, ont rapporté des médias à l’époque. Elle n’a fait l’objet d’aucune accusation criminelle.
  • Mme Vaillancourt a vendu son condo en 2014 pour la somme de 1 055 000 $.
L’ex-maire Gilles Vaillancourt a été condamné à six ans de pénitencier en décembre 2016, en plus de devoir 
rembourser 8,5 M$ à Laval.
Photo d’archives

Pas de favoritisme, dit l’entrepreneur

La Ville de Laval a fait des économies en octroyant un crédit de taxes de plus de 2 millions de dollars à son entreprise, affirme l’entrepreneur André Lefebvre, qui jure ne pas avoir obtenu de faveurs sous l’administration Vaillancourt.

Joint en Floride, M. Lefebvre était étonné d’apprendre que la Ville de Laval avait contacté l’UPAC. Selon ce dernier, la Ville a fait une bonne affaire en lui donnant un crédit de taxes en 2010 puisqu’une expropriation de ses terrains était inévitable et aurait été plus coûteuse.

«Ç’a été un bon coup de Gilles Vaillancourt. Il se représenterait aux prochaines élections qu’il serait élu. Ç’a été très très rentable pour les citoyens, ce deal-là. [...] La Ville voulait qu’on déménage et ça lui coûtait moins cher de faire ça que de nous exproprier», a-t-il expliqué.

«Ce deux millions-là m’a permis de payer mon déménagement, qui m’a coûté énormément cher et m’a permis d’acheter mes bâtisses.»

Pas privilégié

M. Lefebvre a aussi vigoureusement nié avoir été privilégié par l’ancienne administration en raison de son lien familial avec l’ex-maire Vaillancourt. Il affirme aussi ne pas savoir pourquoi son entreprise a été la seule à obte­nir un crédit de taxes au cours des dernières années.

«Ça a été offert à toutes les entreprises, à tout le monde. [...] Le seul qui a déménagé pour coopérer avec la Ville, c’est moi. [...] Les autres ont pris leur retraite, ont cessé leurs activités ou décidé d’aller ailleurs [...] Ils trouvaient que ça leur coûtait trop cher de déménager.»

«Pas avoir eu le crédit de taxes, on n’aurait jamais fait ça. On serait resté là.»

M. Lefebvre insiste: la relocalisation de son entreprise est une «aventure» qui lui a coûté cher et qui a été profitable pour les contribuables.

«On paie 1 100 000 $ de taxes présentement. Avant, c’était peut-être 350 000 $ de taxes qu’on payait.»

 

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