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Laval ne respectait pas la loi, selon l’ombudsman

Les crédits de taxes n’étaient pas conformes

Gilles Vaillancour, <i>ex-maire de Laval</i>
Photo d’archives Gilles Vaillancour, ex-maire de Laval

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L’ombudsman de Laval a identifié deux manquements à la loi dans le crédit de taxes issu de l’ère Vaillancourt qui a récemment poussé la Ville à rappeler l’UPAC.

Le controversé programme de revitalisation urbaine a bénéficié à une seule entreprise, révélait notre Bureau d’enquête lundi. Elle appartient à André Lefebvre, le mari de Ginette la cousine de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

André Lefebvre, <i>entrepreneur</i>
Photo tirée de Facebook
André Lefebvre, entrepreneur

Mercredi, lors d’une conférence de presse, l’ombudsman Nadine Mailloux a aussi revu à la hausse les montants en cause. C’est non pas 2 M$, mais près de 3 M$ en crédits qui auraient été accordés à l’entreprise de Lefebvre.

Rien à se reprocher

Pour le moment, rien n’indique qu’il ait quoi que ce soit à se reprocher. Il a d’ailleurs affirmé à notre Bureau d’enquête que le crédit de taxes qu’il a touché avait été profitable pour la Ville de Laval.

Les faits sont survenus en 2010, mais l’ombudsman n’en a pris connaissance qu’en 2016, après une plainte d’une citoyenne. Le programme devait servir à encourager les propriétaires d’entreprises du secteur de la station de métro De la Concorde à déménager pour laisser place à des projets résidentiels.

En relocalisant l’entreprise de matériaux de construction qu’il exploitait dans le secteur, Lefebvre a pu toucher la totalité des fonds du programme.

L’ombudsman de Laval a déterminé que le programme contrevenait à la Loi sur les compétences municipales.

Plus généreux

D’abord, le crédit de taxes dont a bénéficié le cousin par alliance de Vaillancourt était bien plus généreux que le paiement permis par la loi, soit l’augmentation de taxes foncières et les droits de mutation résultant de la relocalisation de l’entreprise bénéficiaire.

Nadine Mailloux souligne aussi que le programme de Laval prévoyait que tout propriétaire d’une entreprise industrielle ou commerciale était admissible, alors que la loi prévoit une liste précise de types d’entreprises ayant droit au crédit.

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