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Le cartel des travaux publics échappe aux accusations fédérales

Le Bureau de la concurrence ne déposera pas d’accusations contre des entrepreneurs

Consenza Milioto
Photo courtoisie Nicolo Milioto a été filmé plusieurs fois à son insu au café Consenza, qui fut le repaire de la mafia montréalaise pendant des années. Il remet ici de l’argent à Rocco Sollecito, l’un des fidèles soldats de la famille Rizzuto. Il cachait même des liasses dans ses chaussettes.

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Une vingtaine d’entrepreneurs soupçonnés d’avoir formé un cartel des travaux publics à Montréal, dont certains allaient livrer de l’argent comptant à la mafia, ne seront finalement pas accusés par le Bureau de la concurrence.

Après des années d’enquête, l’organisme fédéral abandonne l’«opération Rubicon» qui visait les hommes d’affaires et les entreprises soupçonnés d’avoir participé pendant 15 ans à un système de collusion dans les contrats d’aqueduc et d’égout, d’asphaltage, de trottoirs et d’aménagement de parcs.

Parmi les entrepreneurs blanchis figurent plusieurs hommes d’affaires que la Gendarmerie royale du Canada a filmés dans l’ancien repaire de la mafia, le café Consenza, en 2004 et 2005.

Il est question notamment de «M. Trottoir», Nicolo Milioto, qui jouait le rôle d’intermédiaire entre le crime organisé et le cartel, selon les témoignages entendus à la commission Charbonneau.

Témoin vedette

Témoin vedette de la commission Charbonneau, l’entrepreneur déchu Lino Zambito est aussi passé par le repaire. Contacté par Le Journal, il explique que le Bureau de la concurrence lui avait proposé de collaborer à l’enquête.

«Mais c’est trop compliqué, dit-il. Ils n’offraient pas l’immunité complète.»

En 2015, Le Devoir écrivait d’ailleurs que le Bureau «peinait à recruter des témoins» pour son opération contre les cartels de travaux publics à Montréal.

Zambito croit aussi qu’Ottawa «n’a pas d’enquêteur chevronné là-dessus».

«Ils se sont fiés à ce qu’ils ont entendu à la commission Charbonneau», dit-il.

«L’enquête du Bureau de la concurrence à propos d’activités anticoncurrentielles alléguées à Montréal (...) a été discontinuée», écrit l’organisme fédéral dans un courriel, sans autre explication.

L’organisme réfère cependant à des documents qui montrent que la Sûreté du Québec, qui accompagnait le Bureau lors de ses perquisitions, pourrait avoir recueilli du matériel qui n’était pas visé par les mandats. L’organisme fédéral a même dû réaliser une enquête interne à ce sujet.

Caviardé

Les documents sont cependant lourdement caviardés et ne révèlent pas si ces anomalies ont eu des répercussions sur l’issue de l’opération Rubicon.

C’est la deuxième fois en quatre mois que le Bureau de la concurrence abandonne une enquête au sujet d’un présumé cartel dans le secteur de la construction. En janvier dernier, notre Bureau d’enquête révélait que huit individus et entreprises de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu avaient vu les accusations contre eux être retirées.

 

18 entreprises et 3 individus blanchis

 

Au total, le Bureau de la concurrence soupçonnait 18 entreprises et trois individus d’avoir conclu des accords de partage de contrats de travaux civils et déposé des soumissions après s’être entendus.

Les entrepreneurs ont réalisé les travaux en question pour la Ville de Montréal et l’ancien Hôpital fédéral pour anciens combattants de Saint-Anne-de-Bellevue, de 1997 à 2009.

Dans le cadre de son enquête sur ces infractions alléguées aux lois fédérales sur la concurrence, le Bureau a mené des perquisitions dans les locaux de 18 entreprises de travaux publics agissant à Montréal.

Charbonneau

Les dénonciations qu’a déposées le Bureau de la concurrence pour obtenir les mandats reposent toutefois largement sur les révélations de la commission Charbonneau, qui ne peuvent servir de preuve en cour.

L’organisme fédéral ne déposera donc aucune accusation contre ces entreprises et individus:

  • BP
  • Canbec
  • Catcan
  • Garnier et son président Giuseppe Borsellino
  • Mivela et son président Nicolo Milioto
  • Super et son président Francesco Cappello
  • TGA
  • ATG
  • Mirabeau
  • Pavages C.S.F.
  • Conex
  • Terramex
  • Bentech
  • DJL
  • Groupe Dubé
  • LA Hébert
  • Doncar
  • Soter

 

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