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Une clinique privée du comté de Gaétan Barrette sauvée par les fonds publics

On voulait que le projet-pilote fonctionne. Il fallait commencer avec quelqu’un
et j’ai choisi de commencer avec eux. » – Le ministre Gaétan Barrette
Photo d'archives On voulait que le projet-pilote fonctionne. Il fallait commencer avec quelqu’un et j’ai choisi de commencer avec eux. » – Le ministre Gaétan Barrette

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Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a versé 3,4 millions $ sur les quatre millions prévus pour un projet-pilote à une clinique de chirurgie privée située dans son comté, qui n’arrivait même pas à payer son loyer sans l’aide du gouvernement.

Au total, la clinique Chirurgie DIX30, située dans la circonscription de La Pinière, à Brossard, a reçu 3,4 millions $ de fonds publics pour les 10 premiers mois du projet-pilote qui finance des chirurgies au privé.

Les propriétaires de la bâtisse où se trouvent les locaux de Chirurgie DIX30 à Brossard ont intenté un recours judiciaire pour être payés en août dernier.
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Les propriétaires de la bâtisse où se trouvent les locaux de Chirurgie DIX30 à Brossard ont intenté un recours judiciaire pour être payés en août dernier.

Les deux autres cliniques qui participent à l’expérience, Rockland MD et Opmédic à Laval, n’ont respectivement reçu que 600 000 $ et 200 000 $ durant la même période.

Il faut dire que la clinique située à Brossard a pu démarrer ses opérations financées par le public beaucoup plus tôt que les autres. Les premiers patients ont été opérés en mai 2016, alors que les deux autres cliniques ont dû attendre jusqu’en décembre et janvier, même si elles étaient prêtes.

On voulait que le projet-pilote fonctionne. Il fallait commencer avec quelqu’un
et j’ai choisi de commencer avec eux. » – Le ministre Gaétan Barrette
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Loyer impayé

Or, selon des documents de cour, la clinique de chirurgie DIX30 n’arrivait même pas à payer son loyer avant le début du projet-pilote, en mai dernier.

«Un bloc opératoire privé au Québec, personne ne fait d’argent avec ça», soutient le Dr Hugo Viens, président de Chirurgie DIX30 et de sa compagnie sœur, Medego. Exaspérés de ne recevoir qu’une partie du loyer, les propriétaires de la bâtisse ont même entrepris des recours judiciaires pour forcer la clinique à payer la mensualité de 110 000 $.

Le 29 juin, une mise en demeure sommait la clinique de payer 223 000 $ en loyers impayés. Au même moment, les représentants de la clinique ont multiplié les représentations auprès du ministre en dénonçant la lenteur des intervenants institutionnels à mettre en place le projet.

Le 5 juillet, c’est le ministre de la Santé en personne qui a débarqué à la clinique avec six membres de son ministère. Il a dit souhaiter que le nombre de chirurgies augmente rapidement, alors que le projet-pilote était sur la glace dans les cliniques de Montréal et Laval.

«Le Dr Barrette veut que, déjà en août, une augmentation des activités soit visible... On voit que Dr Barrette met de la pression sur ses troupes», écrit la directrice générale de Chirurgie DIX30, Aline Dorval, dans un courriel envoyé aux gestionnaires de la bâtisse et dont une copie a été déposée au palais de justice.

Des hôpitaux de la Rive-Sud, mais aussi de Montréal et même de Laval, ont été invités à envoyer des patients se faire opérer dans la clinique de Brossard.

Encore précaire

Or, malgré tout l’argent versé par Québec, la situation financière de Chirurgie DIX30 reste précaire. En novembre, un juge a statué qu’ils n’auraient à payer que la moitié de leur loyer en attendant que la cause soit entendue sur le fond.

«On a mis deux millions de dollars, on a d’autres investisseurs également et du financement de la Banque Royale, mais on a de lourdes dettes qu’on paye au fur et à mesure», indique Aline Dorval.

Dans une déclaration assermentée, cette dernière a indiqué que le gouvernement était son principal client. Pour le moment, seules trois des six salles fonctionnent à plein dans la clinique ouverte­­ à la fin 2014.

 

Le projet-pilote en bref

Le projet, qui a débuté en mai 2016, consiste à faire une évaluation comparative des coûts d’une chirurgie entre le secteur privé et le public afin d’améliorer l’effica­cité du réseau public tout en diminuant les listes d’attentes. Le projet-pilote s’étend jusqu’en mai 2019. 

 

Le ministre Barrette s’explique

 

Il est tout à fait normal que la Clinique de chirurgie DIX30 ait obtenu la part du lion pour la première année du projet-pilote, croit le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

Le fait qu’elle soit située dans sa circonscription n’a rien à voir avec sa décision, insiste-t-il. Mais puisqu’elle a été la première des trois cliniques à lancer le projet, il est normal qu’elle ait obtenu 3,4 M$ jusqu’à maintenant.

«La particularité de la clinique DIX30 est qu’elle débutait ses activités et elle avait la possibilité de s’adapter, dès le départ, exactement à ce qu’on voulait avoir», explique le ministre Barret­te.

Il admet avoir demandé, lors de son passage à la clinique de Brossard en juillet, à ce qu’on augmente rapidement le nombre de chirurgies. Il fallait faire décoller le projet le plus vite possible, soutient-il.

«On voulait que le projet-pilote fonctionne. Il fallait commencer avec quelqu’un et j’ai choisi de commencer avec eux. Pourquoi? Parce qu’ils avaient la capacité et la flexibilité de s’adapter.»

Sans connaître précisément la situation finan­cière de la clinique DIX30, le ministre dit avoir été mis au courant qu’elle «n’a pas encore pris l’envol escompté».

Le ministre garantit que d’ici la fin du projet-pilote, en 2019, il y aura un rééquilibrage pour les deux autres cliniques, Rockland MD et Opémedic.

Il rappelle qu’un des objectifs du projet-pilote est la réduction des listes d’attente pour le bien des patients.

 

Quelques dates

Avril 2014

Le Dr Hugo Viens envoie un courriel au futur ministre Barrette pour l’aviser que s’il était élu, il deviendrait député d’un comté où il y avait le plus grand bloc opératoire privé au Canada. Durant sa campagne, Gaétan Barrette visi­te les installations situées dans le quartier DIX30.

Mai 2014

Des discussions ont lieu entre le ministre et Chirurgie DIX30 pour connaître leur mode de fonctionnement et savoir si toutes les salles étaient utilisées. Selon le Dr Viens, le ministre a dit: «J’ai peut-être quelque chose pour vous.»

Automne 2015

Le projet-pilote fait l’objet de discussions avec les comptables et actuaires du ministère pour établir les paramètres de comparaison entre le public­­ et le privé.

Février 2016

Le ministre annonce le projet-pilote de comparaison des coûts de chirurgies dans trois cliniques: Chirurgie DIX30, Rockland MD et Opmédic.

3 mai 2016

Une première mise en demeure est envoyée à Chirurgie DIX30 pour loyer impayé.

16 Mai 2016

La clinique de Brossard reçoit ses premiers patients dont les opérations sont payées par le public. Il s’agit surtout de chirurgies de la cataracte.

29 et 30 juin 2016

Deuxième mise en demeure envoyée à Chirurgie DIX30 qui doit 223 000 $ en loyers impayés. Un chèque de 55 000 $ est envoyé.

5 juillet 2016

Visite du ministre­­ Barrette et de six responsables du ministère.

29 juillet 2016

Requête du propriétaire de la bâtisse pour forcer Chirurgie DIX30 à payer ses loyers complets des mois de juillet et août.

Décembre 2016

Premiers patients à Rockland MD.

Janvier 2017

Premiers patients­­ à Opmédic.

 

Demande d’accès bloquée au ministère

 

Le ministère de la Santé a fait des pieds et des mains pour ne pas rendre public le détail des chirurgies effectuées au DIX30.

Une demande d’accès à l’information faite par notre Bureau d’enquête a été bloquée plusieurs jours par les autorités du ministère. Ils avaient pourtant promis d’y répondre d’ici le 28 avril, soit un mois après la demande initiale, le délai maximal prévu par la loi.

Malgré nos multiples démarches­­, elle n’a été transmise qu’hier après-midi, juste avant que le ministre­­ accorde une entrevue­­ à notre Bureau. Elle­­ était datée du 28 avril.

Ce n’est pas la première fois qu’on tente de mettre des bâtons dans les roues. Le 28 mars, le ministère a fourni une réponse par­tielle deux mois après la demande du 1er février. Curieusement­, la réponse signée par le sous-ministre adjoint Pierre Lafleur est datée du 6 mars, soit trois semaines plus tôt.

Détails sur les chirurgies

Ces demandes visaient à savoir le nombre de chirurgies au DIX30 et les détails justifiant les avances réclamées au minis­tère.

On y trouve certaines informations, mais pas le nom des médecins comme c’était le cas dans d’autres demandes d’accès faites l’automne dernier.

Les documents indiquent qu’à sept reprises­­ il s’y est fait jusqu’à 26 chirurgies en une journée pour un total de 15 194 $ réclamés par la clinique en avance.

La plupart des opérations sont des chirurgies de la cataracte. Un profit de 10 % est versé­­ à la clinique sur chaque opération­­.

 

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