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Perquisitions bâclées, enquête avortée

Le Bureau de la concurrence et la SQ se renvoient la balle

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Le Bureau de la concurrence du Canada et la Sûreté du Québec se renvoient la responsabilité des vices de perquisitions qui ont fait avorter l’enquête sur le cartel des travaux publics à Montréal.

Le Journal révélait hier que le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) a «discontinué» son «opération Rubicon» sur les contrats de trottoirs, d’aqueducs, d’égouts et de parcs dans la métropole. Une vingtaine d’entrepreneurs, dont certains ont livré de l’argent à la mafia, s’en tirent sans accusations.

La faute à la SQ?

Le BCC confirme que des vices dans les perquisitions ont mené à cette décision, tout en blâmant la police provinciale, qui l’accompagnait lors de ces descentes.

«Le service du renseignement de la Sûreté du Québec a pris des photos de documents, a fait des vidéos et numérisé des documents qui n’étaient pas autorisés par les mandats de perquisition et les a transmis au Bureau», dit le BCC.

«La Sûreté du Québec réfute complètement la version du Bureau de la concurrence, dit Guy Lapointe, porte-parole. Nos agents ont agi au vu et au su du BCC, mais leur enquêteuse n’a pas divulgué les documents à ses collègues.»

... Ou au Bureau?

Mardi, la Cour supérieure a levé les scellés sur 12 «rapports complémentaires au juge» décrivant ce vice dans les perquisitions du BCC, en mars 2014.

Une agente du Bureau, Marie-Claude Touchette, aurait confié à un collègue les 10 disques contenant les informations que la SQ avait saisies sans autorisation, en lui demandant de «placer lesdits CD dans son classeur sécurisé et de ne pas prendre de notes écrites».

«Dès que le Bureau a été mis au courant des événements, il a amorcé une enquête interne et pris les mesures nécessaires [...] affirme le BCC. Il est regrettable que le Bureau ait eu à discontinuer son enquête à propos d’activités anticoncurrentielles alléguées à Montréal.»

Ces documents sont toujours en possession de la SQ, qui refuse de les détruire «à moins d’un ordre de la cour», selon les documents judiciaires.

Touchette a quitté le BCC début 2016 et s’apprête à joindre le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal.

 

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