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Arrêt Jordan : front commun de l’opposition pour l’application de la clause dérogatoire

La députée péquiste, Véronique Hivon.
PHOTO D'ARCHIVES, SIMON CLARK La députée péquiste, Véronique Hivon.

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Face aux inquiétudes entourant les délais dans le procès d’Alexandre Bissonnette, auteur présumé de la tuerie à la grande mosquée de Québec, la CAQ et le PQ ont exhorté à nouveau la ministre de la Justice d’appliquer la clause dérogatoire pour contrer l’impact de l’arrêt Jordan.

La députée péquiste Véronique Hivon et le député caquiste Simon Jolin-Barrette ont relayé à tour de rôle en chambre, hier, les craintes du juge Jean-Louis Lemay face à l’éventualité d’une requête en arrêt des procédures dans le dossier d’Alexandre Bissonnette.

Soulignant la «crise sans précédent» qui touche la justice québécoise, la CAQ et le PQ ont martelé l’importance de la clause dérogatoire, qui pourrait empêcher d’autres accusés de crime grave d’être libérés à nouveau dans la foulée de l’arrêt Jordan.

«Est-ce que la ministre peut se rendre compte du consentement des oppositions, du consensus de la population et finalement invoquer la clause dérogatoire pour que ce déni de justice cesse?», a questionné Mme Hivon.

Projet de loi

Le député de la CAQ a quant à lui demandé à ce que le gouvernement se penche rapidement sur son projet de loi pour que Québec ait recours à la clause dérogatoire durant une période temporaire d’une année.

«C'est quoi, le plan de la ministre, demain matin, pour qu'il y ait pas un autre arrêt des procédures? Il n'y en a pas. On a beau injecter de l'argent, ça prend le recours à la clause dérogatoire pour les victimes, pour les familles des victimes», plaide M. Jolin-Barrette.

Rien pour ébranler la ministre de la Justice, qui qualifie la clause dérogatoire de «fausse bonne idée». Stéphanie Vallée soutient que cette mesure, qui serait contestée advenant une application, aurait pour conséquence d’«encombrer le système de justice». Elle rappelle que 175,2 M$ ont été investis dans le système pour répondre à l’arrêt Jordan.