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L’Accord avec les Îles Cook critiqué

L'Accord entre le Canada et les Îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale doit être ratifié dès cette semaine par le gouvernement fédéral.
Photo Boris Proulx L'Accord entre le Canada et les Îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale doit être ratifié dès cette semaine par le gouvernement fédéral.

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OTTAWA | La ratification prévue cette semaine d’un accord avec les Îles Cook scandalise des partis d’opposition à la Chambre des communes, qui accusent le gouvernement Trudeau de ne pas tenir ses engagements sur la lutte aux paradis fiscaux.

«On apprend dans le Journal de Montréal que le Canada a conclu un accord de partage de renseignement avec les Îles Cook. [...] C’est une arnaque! Ce traité est une invitation pour les entreprises tentées d’utiliser les Îles Cook pour ne pas payer d’impôt chez nous», a scandé en chambre le député bloquiste de Joliette, Gabriel Ste-Marie.

La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland entend décréter dès cette semaine la ratification de l’Accord entre le Canada et les Îles Cook sur l’échange de renseignement en matière fiscale.

Ce traité signé avec ce paradis fiscal notoire permettra aussi aux entreprises canadiennes de rapatrier les revenus de leurs filiales dans ces îles du Pacifique Sud sous forme de dividendes libres d’impôt.

«Justin Trudeau, [il y a] deux semaines à peine, a voté pour une motion visant à contrecarrer le recours aux paradis fiscaux, et le même Justin Trudeau annonce aujourd’hui qu’il est en train de signer un traitement de faveur avec les Îles Cook qui sont le cas classique d’un paradis fiscal», accuse également le chef du Nouveau Parti démocratique Thomas Mulcair.

Traité conforme

Dans une déclaration écrite, le ministre des Finances du Canada Bill Morneau se défend en expliquant que ce traité aidera le Canada à appliquer ses lois, puisqu’il sera plus difficile pour les individus de cacher leurs avoirs dans ce paradis fiscal.

«Le traitement fiscal du revenu provenant d’une entreprise exploitée activement gagné dans un pays conventionné existe depuis longtemps et est conforme au traitement fiscal en vigueur dans la plupart des autres pays développés», ajoute-t-il.

Les critiques de cet accord font valoir qu’à la différence de la plupart des autres pays développés, les Îles Cook n’imposent pas les sociétés étrangères. Il deviendra donc théoriquement possible pour les compagnies canadiennes qui y ouvrent une filiale d’éviter complètement l’impôt, une fois ce traité en vigueur.