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8,7 milliards $ en impôts impayés par les particuliers canadiens chaque année

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OTTAWA |  Le trésor canadien est privé chaque année de quelque 8,7 milliards $ en impôts impayés par les particuliers, selon une étude inédite réalisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’étude qui sera rendue publique vendredi s’est attardée au calcul d’une portion de l’écart fiscal, c’est-à-dire à la différence entre ce que l’Agence perçoit en impôt et ce qu’elle devrait récolter en fonction de l’économie du pays.

«Un régime efficace d’impôt sur le revenu repose sur des contribuables qui déclarent et paient le bon montant d’impôt au bon moment. Bien qu’une grande majorité de Canadiens respecte cette norme, certains ne la respectent pas», peut-on lire dans l’étude.

Le document d’une soixantaine de pages s’attarde spécifiquement à l’impôt des particuliers, comprenant ceux qui travaillent au noir, et les autres.

Ainsi, le rapport conclut que l’économie clandestine a coûté environ 6,5 milliards $ au fisc en 2014.

À cela s’ajoutent 2,2 milliards $ en impôts impayés à l’ARC par des particuliers qui ont des emplois réguliers.

L’étude du fédéral s’inscrit dans la volonté récente de l’Agence de calculer combien coûtent chaque année au trésor public l’évasion et l’évitement fiscaux.

Mais selon le coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux, Érik Bouchard-Boulianne, le document constitue un «minuscule pas vers la compréhension du problème des paradis fiscaux».

Le vrai test pour l’ARC, souligne-t-il, surviendra l’année prochaine, lorsque sera publiée une autre enquête, qui aura cette fois pour objet la composante internationale de l’écart fiscal.

«Ça fait longtemps qu’on attend cela, a-t-il affirmé en entrevue téléphonique. Ce sera le gros morceau.»

Dans une étude diffusée en février dernier, le Conference Board du Canada avait estimé que l’écart fiscal au pays oscillait entre 9 milliards $ et 49 milliards $.

Historiquement réticente à s’engager dans cette démarche, l’ARC a offert un premier coup d’oeil du manque à gagner fiscal du fédéral l’an dernier.

Dans une autre étude, on y apprenait que l’économie clandestine a coûté plus de 5 milliards $ au fisc canadien en taxes à la consommation impayées en 2014.