/news/politics
Navigation

Revenu Québec est le plus redouté par les PME

Le ministère tient le haut de la liste colligée par le Parti québécois

Le député péquiste Alain Therrien
Photo Journal de Québec, Simon Clark Le député péquiste Alain Therrien

Coup d'oeil sur cet article

Revenu Québec trône en tête de liste des dix ministères et organismes que les PME redoutent pour leur bureaucratie excessive, a dénoncé le Parti québécois (PQ) hier, à Montréal, après une tournée provinciale de plusieurs mois.

«À travers toutes les régions et tous les secteurs d’activité, c’est Revenu Québec qui remporte la palme. L’utilisation de la force telle que Revenu Québec le fait... c’est révoltant!», a regretté Mireille Jean, députée de Chicoutimi, plaidant pour un allègement règlementaire général immédiat pour les PME.

La bureaucratie coûte 8 milliards $ par année aux PME, estime le PQ.

Pour arriver à ce constat, le PQ a parcouru près de 7000 kilomètres ces trois derniers mois pour rencontrer les dirigeants de 237 PME et associations œuvrant auprès d’elles, situées dans une quarantaine de municipalités.

Six fois plus cher

Alain Therrien, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie, a rappelé que les pénalités à payer pour les entreprises sont six fois plus élevées à Revenu Québec qu’à Revenu Canada. «Il faut se poser des questions», a-t-il insisté lors d’un point de presse à la permanence du PQ.

Il a donné l’exemple d’un entrepreneur qui s’est fait demander de rembourser 90 000 $ par Revenu Québec pendant des semaines, alors qu’il ne devait, en réalité, que 2300 $.

Mireille Jean en veut elle aussi à l’attitude de Revenu Québec. «Comme si le gouvernement se faisait financer par les entreprises», va-t-elle jusqu’à dire.

Délais incroyablement longs juste pour parler à un fonctionnaire, ministères et organismes gouvernementaux qui ne se parlent pas entre eux... les PME ne l’ont pas difficile qu’à Revenu Québec, alerte Mireille Jean.

Au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, une entreprise technologique de la région de la Capitale-Nationale a dit que les frais administratifs liés à une demande de subvention lui revenaient plus chers que le montant de la subvention demandée.

«Ça lui a coûté de l’argent pour avoir une subvention!», déplore Alain Therrien.

Des pistes de solutions

Au cours des prochaines semaines, le PQ veut rédiger et publier un rapport pour proposer des pistes de solutions visant à défaire ces nœuds bureaucratiques qui grugent de plus en plus la productivité des PME du Québec.

Top 10 des ministères et organismes gouvernementaux pointés du doigt

1- Revenu Québec

2- Ministère de l’Environnement

3- Commission de la construction du Québec

4- Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

5- Régie des alcools, des courses et des jeux

6- Ministère de l’Agriculture

7- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail

8- Investissement Québec

9- Société de l’assurance automobile du Québec

10- Hydro-Québec

*Source : Parti québécois

Des exemples qui parlent

Revenu Québec

Un retard de paiement de 48 heures a coûté cher à une PME. Une entreprise a dû payer 1800 $ pour un retard de deux jours. L’organisme qui effectue la perception des impôts et des taxes pour assurer le financement des services publics a pris son rôle à cœur dans ce cas.

Revenu Québec

Revenu Québec connaît-elle le Registraire des entreprises du Québec? La question mérite d’être posée. Pendant plus de cinq ans, Revenu Québec a envoyé ses avis à la mauvaise adresse... même si la bonne adresse était dans le Registraire des entreprises du Québec. Résultat, la PME a dû payer des intérêts sur des factures qu’elle n’avait jamais reçues pendant plusieurs années.

Ministère de l’Environnement

À Gaspé, une PME a dû attendre deux ans avant d’obtenir les autorisations environnementales nécessaires pour le démarrage d’une petite usine. Dans une région dévitalisée, cette attente retarde l’activité économique et n’est pas sans conséquence.

Investissement Québec

Un entrepreneur des Hautes-Laurentides a dû s’armer de patience. Il s’est fait dire qu’il y avait un délai de deux mois avant d’avoir une simple rencontre téléphonique avec Investisse­ment Québec. À ce rythme, les projets de la PME risquent d’être retardés longtemps.

Hydro-Québec

Nul n’est prophète en son pays, dit l’adage. Une PME l’a appris à la dure. Même si elle vend déjà son produit à l’étranger... elle attend depuis deux ans son homologation d’Hydro-Québec.

Commission des transports du Québec

Une entrepreneure attend depuis plus de 18 mois une audience pour passer devant la Commission des transports du Québec pour poursuivre un projet d’expansion. Incapable d’avoir son rendez-vous stratégique, elle est contrainte de stopper son projet.

*Source : Parti québécois