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La liberté d’association menacée au Québec pour les OSBL?

La liberté d’association menacée au Québec pour les OSBL?
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MONTRÉAL – Plusieurs organismes, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), soutiennent qu’il y a de sérieuses entraves au droit collectif d’association des organismes sans but lucratif (OSBL) au Québec.

Les organismes se basent sur une étude rendue publique mercredi pour en arriver à ce constat. Cette recherche s’appuie notamment sur les critères administratifs que les gouvernements imposent aux OSBL et qui constitueraient de «graves freins au droit collectif d’association». «L’assujettissement croissant des OSBL à des règles – qui à vrai dire sont le produit des règles du commerce et de la logique du profit – doit être dénoncé au nom de la liberté d’association», a indiqué Lucie Lamarche, professeure au département de sciences juridiques de l’UQAM et coauteure de l’étude.

La «tentative du gouvernement québécois d’assimiler l’action citoyenne à du lobbyisme» est donnée en exemple comme mécanisme de frein.

Outre la Ligue des droits et libertés (LDL), d’autres organismes qui ont aussi collaboré à l’étude demandent au milieu communautaire d’être vigilant. C’est le cas de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et du Service aux collectivités de l’UQAM.

L’étude a été rendue publique en marge de la remise, à l’Assemblée générale de l’ONU, du rapport sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association du Rapporteur spécial des Nations unies.