/news/currentevents
Navigation

Ruse «répréhensible» de la SQ

Le comportement de la police est choquant, dit un juge qui a libéré un motard après qu’une taupe ait menti

richard hudon ha
Photo d’archives, le journal de québec Richard «Bob» Hudon, un membre fondateur des Hells de Québec, le soir de son arrestation en novembre 2011.

Coup d'oeil sur cet article

La cupidité et les mensonges d’un bandit que la Sûreté du Québec a camouflés après l’avoir payé 630 000 $ pour piéger des trafiquants liés aux Hells Angels ont mené à un véritable gâchis judiciaire.

Le juge François Huot dénonce «l’inqualifiable désinvolture» et «la conduite répréhensible» de la SQ dans un jugement lapidaire, rendu à la fin du mois dernier, expliquant pourquoi il a annulé les plaidoyers de culpabilité enregistrés par quatre accusés — dont Richard «Bob» Hudon, un membre fondateur des Hells du chapitre de Québec — et ordonné l’arrêt des procédures contre eux.

«La Sûreté du Québec a délibérément choisi de préserver, par le camouflage et la ruse, une apparence de crédibilité et de fiabilité chez l’agent civil d’infiltration, et ce, jusqu’à ce que l’ensemble de la preuve sur la peine soit close», selon le juge de la Cour supérieure.

Ventes de drogues cachées

La SQ avait promis près d’un million $ à un criminel comptant parmi ses sources pour devenir agent civil d’infiltration dans le projet Vautour, qui a conduit à une vingtaine d’arrestations le 16 novembre 2011.

Entre février 2010 et novembre 2011, ce trafiquant «fortement criminalisé» — dont l’identité ne peut être révélée — a transigé de la drogue avec des suspects qu’il a enregistrés à leur insu pour amasser des preuves.

Durant ses 94 semaines de mission, il a empoché une allocation «de subsistance» hebdomadaire de 1400 $. Et son contrat lui prévoyait des «indemnités» additionnelles de 700 000 $ étalées sur cinq ans.

Il devait montrer patte blanche au Service de protection des témoins (SPT) de la SQ et ne rien cacher aux policiers sur ses activités criminelles.

Or, dans le dos de la SQ, le trafiquant a vendu des milliers de comprimés de «speed» [méthamphétamine] et plusieurs onces de cocaïne pour son propre compte.

Crédibilité d’un « menteur »

Il a toutefois fini par l’admettre à trois reprises, entre 2012 et 2015. «Que firent alors les contrôleurs du témoin vedette du Ministère public? Absolument rien», a constaté le juge.

Hudon, nouvellement retraité des Hells lorsqu’il a été arrêté, ainsi que Simon Harvey, Christian Roberge et Oscar Lessard ignoraient donc ces faits quand ils ont plaidé coupables à l’automne 2015.

«L’interrogatoire des policiers du SPT aurait vraisemblablement démontré que la Sûreté du Québec considérait alors monsieur [...] comme un menteur. Sa crédibilité était au cœur du litige», selon le juge.

Ce n’est que le 10 mai 2016 que la SQ a résilié son contrat — et gardé les derniers 200 000 $ qu’elle devait lui remettre — pour avoir «omis de révéler plusieurs actes criminels dont vous aviez l’obligation de dénoncer (sic)».

«Le laxisme et l’aveuglement volontaire» face aux inconduites de la taupe ont «défié les normes les plus élémentaires de franc-jeu et de décence dont doivent faire preuve les policiers dans l’exercice de leurs fonctions», a conclu le juge, aussi cinglant face au «choix stratégique et peu subtil» de la poursuite d’avoir caché à la défense les tares de son «témoin vedette».


♦ La Couronne a informé la cour qu’«aucune accusation ne serait portée» contre la taupe.

 

« Ils n’en ont pas eu pour leur argent... »

 

«Ça s’est terminé en fiasco. Quand tu signes un contrat avec des témoins pas fiables, ça donne des résultats comme celui-là.»

Me Jacques Normandeau, l’avocat de Richard Hudon dans cette affaire, a plaidé dans de nombreux dossiers impliquant des délateurs en 30 ans de carrière.

Il en a même défendu quelques-uns qui dénonçaient en cour le traitement des autorités à leur endroit.

Il n’en revient pas que la SQ se soit embarquée dans un aussi lucratif contrat avec un criminel «pas fiable» et à la mémoire «chancelante».

«Ils lui avaient offert près d’un million $. À ce prix-là, un délateur va te donner un chapitre de motards au complet. Avec lui, c’est clair qu’ils n’en ont pas eu pour leur argent», a commenté le criminaliste expert en droit carcéral.

SharQc, prise deux

Jacques Normandeau a également constaté dans ce dossier que la Couronne a fait «la même affaire» qu’avec les motards arrêtés dans l’opération SharQc, un dossier qui a fini en queue de poisson devant les tribunaux.

«C’est encore un problème de divulgation tardive d’éléments de preuve essentiels à la défense. Et de liens entre les délateurs et les policiers du Service de protection des témoins [de la SQ].»

C’était la deuxième fois en six ans que Richard Hudon obtenait un arrêt des procédures, ayant fait partie d’une quarantaine de Hells et de trafiquants libérés de toute accusation à la suite de l’opération SharQc.

Hudon — qui a déjà été condamné à 15 ans de pénitencier pour avoir comploté l’importation de deux tonnes de cocaïne avec le caïd mafieux Raynald Desjardins en 1994 — a passé cinq ans en détention provisoire à la prison d’Orsainville avant de bénéficier de cette décision.

Mais le juge Huot a tenu à ajouter qu’il n’éprouvait «aucune sympathie» pour les trafiquants de drogue qui «contribuent, jour après jour, à l’érosion morale de notre société et mettent en péril la santé d’une quantité innombrable de jeunes consommateurs».

 

Ce que le juge a dit

«[...] les comportements de la police et de la Couronne ayant ici porté atteinte au système judiciaire sont à ce point choquants que le fait pour le Tribunal d’autoriser la continuation des présentes procédures équivaudrait à homologuer une inqualifiable désinvolture à l’égard des droits et libertés fondamentaux des accusés concernés.»

«Si l’État ne peut se permettre de fermer les yeux devant des actes criminels commis par ses policiers, il ne peut davantage le faire à l’égard de ses agents civils.»

«Il s’agit d’un individu fortement criminalisé ayant signé un lucratif contrat de collaboration avec la Sûreté du Québec. Son mode de vie passé reposait essentiellement sur la malhonnêteté, le goût du lucre et le mépris des lois.»

«[Les accusés] ont fait la preuve d’une conduite étatique répréhensible choquant la conscience de la collectivité et portant préjudice à l’administration régulière de la justice.»

– Le juge François Huot, de la Cour supérieure