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Vaste enquête de la RAMQ: un autre scandale de ristournes cachées

Elle soupçonne des manufacturiers d’appareils auditifs d’avoir versé d’importantes ristournes

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La Régie de l’assurance-maladie du Québec mène une vaste enquête sur une série de fabricants d’appareils auditifs qui auraient versé des ristournes aux spécialistes qui installent ces équipements destinés à ceux qui ont de la difficulté à entendre.

Selon ce qu’a appris notre Bureau d’enquête, La Régie (RAMQ) soupçonne que les fabricants ont accordé aux audioprothésistes des ristournes, primes, loyers gratuits et d’autres avantages pour favoriser la vente de leurs produits.

Six manufacturiers sont visés par la RAMQ, qui paie pour l’achat d'une bonne partie des appareils auditifs avec des fonds publics.

Une source au fait des pratiques dans le milieu nous parle aussi de voyages payés, d’équipements fournis à rabais ou de publicités gratuites. Selon elle, les ristournes de l’industrie aux audioprothésistes atteindraient entre 25 et 30 % du prix payé par la Régie pour ces appareils dont les ventes ont connu une forte progression depuis quelques années, notamment à cause du vieillissement de la population (voir tableau).

100 000 documents

L’enquête a débuté il y a six mois. L’un des audioprothésistes qui ont été rencontrés par la RAMQ, Steve Forget, a dû fournir pas moins de 100 000 documents selon un dossier de cour consulté par notre Bureau d’enquête.

Steve Forget, Groupe Forget
Pierre-Paul Poulin / Le Journal
Steve Forget, Groupe Forget

Ce dernier est le propriétaire du Groupe Forget, un regroupement de quelque 80 cliniques, soit le plus gros réseau du genre au Québec.

«La commission d’enquête porte sur la relation avec les manufacturiers», affirme-t-il en entrevue téléphonique.

Selon lui, les enquêteurs de la RAMQ ont envoyé des convocations à une trentaine d’autres audioprothésistes.

Il dit avoir collaboré à l’enquête et respecter la réglementation en vigueur.

Enquête d’envergure

Le fait qu’il a été rencontré par les enquêteurs ne signifie pas qu’il a quelque chose à se reprocher ou qu’il fait usage de pratiques interdites.

Il refuse toutefois de commenter sur les ententes qu’il a signées avec des manufacturiers.

«Je n’ai pas de commentaires à faire là-dessus, je ne ferai pas le dévoilement de mes affaires», dit-il.

En décembre, l’Association des audioprothésistes du Québec (APAQ) a demandé à ses membres de l’informer dès qu’ils recevaient une convocation par huissier.

«Cette enquête de la RAMQ interpelle des audioprothésistes qui, principalement, sont pris pour témoins et qui ont dû se prêter à des interrogatoires menés par des enquêteurs de la Régie», lit-on dans une nouvelle lettre envoyée aux membres de l’APAQ plus tôt cette semaine.

La Régie n’a pas voulu répondre à nos questions concernant l’enquête.

Parallèlement à l’enquête de la RAMQ, l’Association des audioprothésistes a entrepris un recours judiciaire pour être reconnue comme association au même titre que les médecins ou pharmaciens et ainsi pouvoir négocier de façon collective une augmentation des honoraires qu’ils touchent du gouvernement plutôt que de se faire imposer des tarifs par décret. Ils estiment que les sommes fournies ne couvrent pas l’ensemble de leurs dépenses.


De plus en plus cher

Nombre de services | Montants payés par la RAMQ

2014-2015* : 175 277 | 38 552 830 $

2015-2016* : 192 542 | 41 621 430 $

2016-2017* : 186 462 | 42 272 570 $

* Avril à mars, les résultats pour 2016-2017 sont provisoires.

Les services incluent l’achat, le remplacement ou la réparation.

Exemples d’avantages fournis par les manufacturiers

Une des cliniques du Groupe Forget sur la rue Wellington à Verdun. La RAMQ a demandé des documents sur les liens entre la direction du groupe et les audioprothésistes associés.
Photo Ben Pelosse
Une des cliniques du Groupe Forget sur la rue Wellington à Verdun. La RAMQ a demandé des documents sur les liens entre la direction du groupe et les audioprothésistes associés.

Des escomptes de 25 à 30 %

Les manufacturiers vont verser une ristourne sous forme d’escompte qui correspond à jusqu’à 30 % du montant payé par la Régie pour les appareils auditifs. Plus le volume d’achat par un groupe d’audioprothésiste est élevé, plus le rabais sera important. Dans le cas des aides techniques comme les amplificateurs pour la télévision ou pour augmenter la sonnerie du téléphone, les pourcentages atteignent entre 10 et 20 %.

Voyages sur le bras

Des voyages toutes dépenses payées ont été offerts pour des formations. Dans certains cas, les formations ne duraient que deux ou trois matinées sur un voyage ou une croisière de quelques jours.

Publicité gratuite

Dans certains cas, les fabricants d’appareils versaient une somme pour couvrir les dépenses publicitaires des audioprothésistes. Par exemple, un montant de 2500 $ par mois pour payer les publicités dans les médias

Équipement payés

Certains manufacturiers vont prêter de l’argent pour l’achat d’équipements aux audioprothésistes ou encore faciliter la location de certains appareils

Ne parlez pas de l’enquête au journaliste

La lettre envoyée aux membres de l’Association des audioprothésistes mardi et demandant de ne pas parler de l’enquête de la RAMQ
Photo courtoisie
La lettre envoyée aux membres de l’Association des audioprothésistes mardi et demandant de ne pas parler de l’enquête de la RAMQ

L’Association des audioprothésistes a suggéré à ses membres de ne pas dire la vérité au sujet de l’enquête de la RAMQ au cas où ils seraient questionnés par Le Journal ou tout autre média.

Dans une lettre qu’elle a fait parvenir à ses membres mardi, l’APAQ dit clairement qu’il y a une enquête en cours. «Comme vous le savez, la RAMQ enquête sur les pratiques commerciales des manufacturiers», est-il écrit.

Or, plus bas dans la lettre, on leur suggère de taire cette information. «Si de son côté, le journaliste fait mention de cette enquête – ou de toute autre forme d’investigation ou de réglementation administrative de la RAMQ – dites-lui que vous n’êtes pas au courant de quoi que ce soit.»

Les audioprothésistes savent depuis des mois que la RAMQ est dans le portrait et qu’ils doivent collaborer après avoir reçu un mémo à cet effet en décembre. L’APAQ rappelle que la Régie dispose de pouvoirs semblables à ceux d’une commission d’enquête pour forcer des gens à témoigner ou remettre des documents.

Dans la lettre de mardi dernier, il est également indiqué de ne pas faire « d’allusion à l’enquête de la Régie». Dans le cas où le journaliste identifierait un audioprothésiste comme ayant été interrogé par la RAMQ, on le prie de le référer à l’avocat de l’APAQ.

Malgré nos demandes, cette dernière a refusé de discuter de cette lettre. À noter que l’Association représente l’ensemble des audioprothésistes du Québec.