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Accès à l’information: les libéraux ne livrent pas ce qu’ils avaient promis

Le Premier Ministre du Canada Justin Trudeau.
Photo Agence QMI, Didier Debusschere Le Premier Ministre du Canada Justin Trudeau.

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OTTAWA | Les libéraux de Justin Trudeau ont renié leur promesse électorale d’assujettir les bureaux des ministres et du premier ministre à la Loi sur l’accès à l’information.

Le gouvernement Trudeau a déposé, lundi, une très attendue pièce législative censée rendre l’appareil fédéral plus «ouvert» et «transparent» en améliorant la Loi sur l’accès à l’information.

Cette loi permet à tout citoyen canadien, dont les journalistes, d’obtenir une foule d’informations du gouvernement fédéral.

«Ce qui était le plus intéressant pour nous, c’est d’avoir les documents des cabinets ministériels. Fausse alerte. C’était trop beau pour être vrai», a laissé tomber en entrevue téléphonique le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Stéphane Giroux.

L’accès aux documents ministériels aurait permis la divulgation d’information servant à mettre lumière la logique derrière les décisions politiques.

En conférence de presse, le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, s’est défendu en expliquant qu’à la place, les bureaux des ministres et du premier ministre devront divulguer de façon proactive certains documents.

Ce principe s’appliquera aussi à la plupart des institutions du gouvernement, dont les tribunaux, les sociétés d’État et les administrations portuaires.

Or, l’obtention de la plupart de ces informations était déjà possible grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

«Nous étendons le principe de la divulgation proactive à travers le gouvernement, s’est félicité M. Brison. C’est sans précédent.»

Des avancées notables

La mesure législative libérale compte par ailleurs quelques avancées notables en matière d’accès à l’information.

Selon les modifications proposées, la commissaire à l’information obtiendrait le pouvoir d’ordonner au fédéral de rendre publics certains documents, une demande de longue date.

De plus, la Loi sur l’accès à l’information, vieille de plus de 30 ans, subirait obligatoirement une révision complète tous les cinq ans.

Un meilleur accès à l’information constituait une promesse phare des libéraux durant la dernière campagne électorale.

Mais depuis leur arrivée au pouvoir, le dossier a avancé à pas de tortue, ce qui a valu au gouvernement Trudeau les remontrances de la commissaire à l’information, Suzanne Legault.

Dans son rapport annuel déposé plus tôt en juin, Mme Legault a aussi conclu que malgré les bonnes intentions du Parti libéral, le gouvernement canadien est aujourd’hui plus opaque que durant la dernière année des conservateurs de Stephen Harper.