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Des hausses salées pour des commerçants

Le coût de certains permis grimpera de plus de 300 %

Patrick Pagé, Climatech
Photo d'archives, Stéphan Dussault La Fédération canadienne des entreprises indépendantes déplore les «hausses pharaoniques» de certains permis de vente.

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Certains commerçants itinérants devront encaisser des hausses salées de coûts de permis de plus de 300 % au cours des prochaines années, a appris Le Journal.

Les commerçants qui vendent, par exemples, des portes et des fenêtres, des isolants thermiques, des couvertures, des revêtements extérieurs, des systèmes de chauffage et de thermopompes verront ainsi la valeur de leur permis bondir entre 190 % et 334 % d’ici 2020.

Selon un nouveau projet de règlement déposé par le gouvernement du Québec et l’Office de la protection du consommateur (OPC), un commerçant de portes et fenêtres sans représentant devra payer 1072 $ pour un permis en 2020 comparativement à 247 $ cette année.

«Ce sont des hausses pharaoniques. On ne comprend pas le raisonnement derrière ces calculs», a déploré lundi la vice-présidente Québec de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), Martine Hébert.

La FCEI entend contester ces hausses qu’elle considère comme «totalement disproportionnées et injustifiées».

À ces hausses de coûts de permis, l’OPC prévoit également rehausser la valeur des cautionnements exigés aux commerçants itinérants lors de contrats de plus de 500 $ avec un client.

Dans certains cas, les hausses exigées pourraient atteindre les 1900 % pour certaines entreprises comme les centres de conditionnement physique.

Taxes déguisées ?

À l’OPC, on soutient que ces hausses de coûts ne sont pas de nouvelles taxes déguisées. «Le secteur du commerce itinérant est un secteur qui suscite beaucoup de plaintes à l’Office», souligne le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay.

L’an dernier, l’OPC dit avoir reçu 2886 plaintes de consommateurs qui ont brassé des affaires avec des commerçants dits itinérants. La majorité de ces plaintes provenait du secteur de la construction et de la rénovation.

Des sommes perdues

Selon l’OPC, la réglementation actuelle ne permet pas aux consommateurs lésés de retrouver les sommes perdues lors d’une rupture de contrat avec un commerçant.

Par exemple, entre 2010 et 2015, dans les classes de permis concernées, 156 consommateurs ont reçu 142 500 $ d’indemnisation pour des réclamations qui atteignaient 390 095 $. Le montant des cautionnements ne permettait donc de couvrir que 37 % des montants réclamés, dit l’OPC.

Hausses de coûts de permis prévues par l’OPC

Nombre de représentants

2017 2020 Diff.
Aucun 247 $ 1072 $ +334 %
Moins de 5 325 $ 1072 $ +230 %
Entre 5 et 9 412 $ 1072 $ +162 %
Entre 10 et 49 823 $ 1072 $ +30 %
Entre 50 et 99 1971 $ 5715 $ +190 %

Source : FCEI et Gazette officielle