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Le maire de l'Assomption poursuit sa Ville pour outrage au tribunal

Jean-Claude Gingras
Photo d'archives Jean-Claude Gingras

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Le maire de l’Assomption, Jean-Claude Gingras, songe à poursuivre sa ville en dommages, car la municipalité aurait trahi une entente survenue au début de juin.

La Ville poursuivait le maire en destitution, mais un accord entre les parties a été conclu le 7 juin. Selon le maire, une clause de l’entente stipulait qu’aucun des clans ne ferait de commentaires.

Mais la Ville a publié un communiqué le jour même de l’entente.

Outrage

Dans un communiqué publié lundi, M. Gingras soutient qu’il «entamera contre toutes les parties impliquées des procédures en outrage au tribunal et en dommages».

Toutefois, seul le Directeur des poursuites criminelles et pénales peut entamer des procédures pour outrage au tribunal puisqu’il s’agit d’un acte criminel.

Tribunaux

Après avoir tenté pendant 10 jours de trouver un accord, sans succès, Jean-Claude Gingras a décidé de retourner devant les tribunaux.

Ni le maire Gingras ni la Ville de L’Assomption n’ont voulu commenter la situation lundi.