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La Couronne veut éviter l’expulsion d’un meurtrier allégué

Sivaloganathan Thanabalasingam
Photo Pierre-Paul Poulin Sivaloganathan Thanabalasingham

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La Cour d’appel entendra plus tôt que prévu la demande de nouveau procès pour un meurtrier allégué qui s’en est sorti en raison des délais déraisonnables, même si sa déportation est prévue pour la semaine prochaine.

« Si Sivaloganathan Thanabalasingham devait regagner le Sri Lanka, aucune mesure coercitive de retour au Canada ne pourrait être envisagée, [les deux pays] n’étant pas partenaires d’extradition», s’inquiète Me Christian Jarry de la poursuite, qui espère que le meurtrier allégué soit finalement jugé.

Thanabalasingham était devenu en avril dernier le premier accusé de meurtre au Québec à profiter de l’arrêt Jordan, qui limite les délais avant qu’un accusé ne subisse son procès.

Jordan

L’homme de 31 ans était accusé d’avoir sauvagement égorgé sa femme Anuja Baskaran en août 2012, mais l’attente était beaucoup trop longue, avait tranché la Cour supérieure qui avait ordonné l’arrêt des procédures.

Le meurtrier allégué n’a toutefois pas pu profiter de l’air libre, puisqu’il a été maintenu en détention pour « grande criminalité ». Comme il n’est pas canadien et qu’il a été condamné pour des violences conjugales, un ordre d’expulsion a été émis.

S’il s’opposait d’abord à une telle expulsion, il a cependant fait volte-face, demandant ainsi à quitter le pays « le plus rapidement possible ».

Espoir

Son expulsion est prévue pour la semaine prochaine, mais la Couronne a espoir de le traîner devant la justice, en contestant l’arrêt des procédures devant le plus haut tribunal du Québec.

« Le principe [de l’arrêt Jordan] est clair, mais dans son application, on sent un certain flottement chez les décideurs des cours inférieures », a noté la juge Nicole Duval Hesler mardi.

La cause sera entendue en septembre et pourrait mieux baliser les conditions pour qu’un accusé profite de l’arrêt Jordan. Mais rien n’indique que Thanabalasingham sera encore au pays. Pour qu’il reste au Canada, il faudrait l’intervention du ministre fédéral de l’Immigration. La Couronne n’était toutefois pas en mesure de dire mardi s’il s’impliquera ou non dans le dossier.

Si Thanabalasingham reste finalement au pays, il devra se présenter devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada le 8 juillet, afin de demander une remise en liberté en attendant le déroulement des procédures.