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Un coaccusé de Gilles Vaillancourt pourrait perdre son titre d’ingénieur

Claude de Guise a raconté avoir sombré dans l’alcool après son départ de la Ville

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Photo d'archives, Jacques Pharand L’ex-directeur de l’ingénierie de Laval Claude de Guise a été déclaré coupable par son ordre professionnel d’avoir agi comme courroie de transmission entre la Ville et les firmes d’ingénierie collusionnaires.

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Reconnu coupable par son Ordre d’avoir été un acteur clé de la collusion à Laval, l’ex-directeur de l’ingénierie de la Ville a tenté de s’attirer les sympathies du tribunal en racontant qu’il avait depuis sombré dans l’alcool, puis tenté de se racheter en faisant du bénévolat.

Le 29 mai dernier, Claude de Guise a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) de trois accusations d’avoir « manqué d’intégrité » en ayant « toléré » un système de partage de contrats à Laval, de 2002 à 2008, et en y ayant « participé ». L’audience est passée sous le radar des médias.

C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît que ce coaccusé de l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a agi comme courroie de transmission entre la Ville et les entrepreneurs collusionnaires (voir le tableau).

Selon des éléments de preuve déposés lors de l’audience, l’ex-dirigeant de l’ingénierie à Laval a orchestré pendant plus de 10 ans les offres de complaisance dans le cadre d’au moins une cinquantaine d’appels d’offres d’une valeur totale de plusieurs millions de dollars.

Les tribunaux n’en ont toutefois pas fini avec M. de Guise. Il fait toujours face à des accusations criminelles de gangstérisme, de fraude et de corruption en plus d’être poursuivi au civil pour plus de 10 M$ par la Ville de Laval.

Alcoolique

Aucun enregistrement de l’audience n’est disponible, mais des témoins présents dans la salle ont indiqué au Journal que M. de Guise a tenté de s’attirer la sympathie des commissaires en indiquant qu’il était sans emploi depuis cette saga, qu’il avait ensuite sombré dans l’alcool et qu’il aurait même failli y laisser sa vie.

Dans les admissions déposées devant les commissaires du conseil de discipline, M. de Guise avoue qu’il a contrevenu au code de déontologie d’ingénieur, mais qu’il « l’a réalisé surtout après son départ de la Ville de Laval en février 2008 ».

Depuis, il a dit faire du bénévolat auprès d’un organisme communautaire pour tenter de racheter ses torts. Cette déclaration n’est pas sans rappeler celle de Gilles Vaillancourt, qui donnait de son temps en 2015 dans une soupe populaire après avoir été accusé de gangstérisme, de fraude et de corruption.

10 ans de radiation ?

Au cours de la même audience, la procureure du syndic de l’OIQ et M. de Guise ont recommandé communément au conseil de discipline une radiation de 10 ans.

Le Tribunal a trois mois pour rendre sa décision, mais soulignons que M. de Guise a déjà reçu une radiation administrative en 2015 après avoir arrêté de payer ses cotisations à l’OIQ.

Contacté par téléphone par Le Journal vendredi à son domicile, M. de Guise a indiqué qu’il ne voulait pas faire de commentaires. Il a ensuite affirmé qu’il y avait une panne de courant pour expliquer que la ligne allait couper avant de mettre fin à l’appel.

Une vérification auprès d’Hydro-Québec à la suite de l’appel a démontré qu’il n’y avait pas de panne d’électricité rapportée à l’adresse de M. de Guise depuis 24 heures.

 

Courroie de transmission entre Laval et les entreprises

Voici la participation de Claude de Guise au système de collusion en ingénierie à Laval, selon des admissions déposées devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

  • Directeur d’ingénierie de la Ville de Laval depuis 1997, Claude de Guise a participé à un système de partage des contrats entre les principales firmes d’ingénierie de juin 2002 jusqu’à son départ, en février 2008.
  • M. de Guise devait notamment répartir des contrats entre les firmes en fonction d’un certain pourcentage de volume d’affaires dicté par le directeur général de Laval.
  • Lorsqu’il y avait un appel d’offres d’ingénierie, M. de Guise communiquait avec la firme désignée par le DG de Laval comme étant celle qui devait remporter le contrat d’ingénierie sur cet appel d’offres.
  • Les autres firmes d’ingénierie collusionnaires soumettaient ensuite des offres de complaisance afin de garantir l’obtention de contrat par la firme d’ingénierie désignée pour remporter le contrat.

 

Exemples de sanctions imposées par l’OIQ à des ingénieurs municipaux

Luc Leclerc (Montréal)

  • Radié 10 ans

Claude de Guise (Laval)

  • Radié 10 ans (recommandé)*

Gilles Surprenant (Montréal)

  • Radié 5 ans

Robert Marcil (Montréal)

  • Radié 1 an

Yves Themens (Montréal)

  • Radié 5 mois

Érick Frigon (Saint-Jérôme)

  • 30 000 $ d’amende

*Le conseil de discipline de l’OIQ n’a toujours pas rendu sa décision dans cette cause.