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Seulement 38 plaintes contre la SQ ont mené à des accusations

Depuis 10 ans, le corps policier a mené 725 enquêtes criminelles sur ses membres

La grande majorité des enquêtes criminelles menées par la Sûreté du Québec sur ses policiers concluent que la plainte est non fondée.
Photo d’archives La grande majorité des enquêtes criminelles menées par la Sûreté du Québec sur ses policiers concluent que la plainte est non fondée.

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À peine 5 % des enquêtes criminelles menées par la Sûreté du Québec sur ses propres policiers depuis 2007 ont abouti à des condamnations, révèlent des documents publiés par le corps policier.

Dans les 10 dernières années, la SQ a mené pas moins de 725 enquêtes criminelles sur ses propres membres. Les plaintes sont variées, allant de la fraude aux voies de fait, en passant par les agressions sexuelles ou la conduite dangereuse.

Mais de ce nombre, la grande majorité des plaintes ont été classées « non fondées », selon un document rendu public par la Loi d’accès à l’information. 79 dossiers sont encore en cours.

Guy Lapointe, Capitaine SQ
Photo BEN PELOSSE
Guy Lapointe, Capitaine SQ

 

Absolutions

Depuis 2007, seulement 38 plaintes ont mené à un verdict de culpabilité. Cela inclut entre autres sept cas de fraude, cinq de voies de fait et deux agressions sexuelles. De ce nombre, seulement cinq ont écopé d’une peine d’incarcération. Mais presque la moitié s’en sont tirés à bon compte puisqu’ils ont pu profiter d’une absolution, c’est-à-dire une absence de casier judiciaire.

Ces chiffres ne surprennent pas Me Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, qui rappelle que pour obtenir l’absolution, il faut démontrer que l’option est dans l’intérêt supérieur de l’accusé, mais aussi de la société.

« La jurisprudence indique que s’il s’agit d’un policier, à moins de circonstances exceptionnelles, il peut en général obtenir l’absolution, dit-elle. Mais ça va souvent être refusé dans les cas très graves ou si le crime a été commis dans l’exercice de ses fonctions. »

L’avantage pour les policiers, ajoute-t-elle, est qu’ils n’ont pas de casier judiciaire. Car du moment qu’un représentant des forces de l’ordre est reconnu coupable d’une infraction portée par voie criminelle, il est immédiatement destitué.

Et dans tous les cas, la fin du processus judiciaire ne signifie pas que les ennuis sont terminés.

« Même si un policier est acquitté ou obtient une absolution, il doit faire face à un comité de discipline », explique le capitaine Guy Lapointe, porte-parole de la Sûreté du Québec.

Me Mia Manocchio, Avocate
Photo MARTIN ALARIE
Me Mia Manocchio, Avocate

 

Discipline

Dans ce cas, ajoute-t-il, le comité se penchera sur la prépondérance des probabilités, c’est à dire quelle version est la plus crédible. Au criminel, le fardeau est beaucoup plus élevé, puisqu’il faut démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité d’un accusé.

Il donne ainsi l’exemple d’un policier coupable d’avoir produit un faux document. S’il a obtenu l’absolution inconditionnelle, il a quand même écopé d’une suspension de 60 jours. Un autre policier coupable de conduite avec les facultés affaiblies s’en est aussi tiré sans casier judiciaire, mais il a été rétrogradé de sergent à agent pour une période d’un an.

En tout, la police provinciale compte environ 5600 policiers.

Policiers de la SQ enquêtés par leur service de 2007 à 2017

Nombre de policiers visés : 725

Plaintes non fondées : 608

Plaintes fondées : 38

Dossiers en cours : 79