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Le fœtus doit montrer des signes de vie pour qu’il y ait accusations

Sofiane Ghazi sera accusé mardii d’avoir poignardé sa conjointe enceinte.
Photo tirée de facebook Sofiane Ghazi sera accusé mardii d’avoir poignardé sa conjointe enceinte.

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Si les autorités souhaitent déposer des accusations de meurtre contre l’individu qui aurait poignardé sa conjointe enceinte à l’abdomen, on devra établir que le fœtus a montré des signes de vie lorsqu’on l’a fait naître d’urgence par césarienne après l’agression, estiment des experts.

« Si l’enfant est mort dans le ventre de sa mère, il n’est pas considéré comme un humain. Ça va se jouer à la seconde près », signale l’avocat Charles B. Côté, en rappelant que le fœtus n’a pas de statut juridique au Canada.

Ainsi, pour qu’un geste tragique ayant entraîné la mort d’un enfant à naître soit considéré comme un homicide, le cœur de l’enfant aura dû battre au moins une fois après qu’on l’eut sorti du ventre de sa mère.

« À partir du moment où on a su que les médecins ont procédé à une césarienne, ça voulait dire que l’enfant était sorti de sa mère vivant. À partir de ce moment-là, c’est un meurtre », estime pour sa part Me Jean-Pierre Rancourt.

Comme à Québec

Même son de cloche du côté de Me Danièle Roy, qui croit qu’il s’agit « d’un meurtre parce que le bébé était viable au moment des événements ».

L’avocat-criminaliste Walid Hijazi établit une certaine comparaison avec la triste histoire survenue en août 2016 à Québec, où une femme enceinte a péri dans une collision, tandis que son fœtus avait survécu.

« L’individu avait été accusé de négligence criminelle causant la mort contre la femme et de négligence causant des lésions à l’endroit de l’enfant, parce que le fœtus était né vivant », explique-t-il.

À l’inverse, en 2015, l’homme accusé du meurtre de Cheryl Bau-Tremblay, une jeune femme enceinte de cinq mois de Belœil, n’a pas été visé par des accusations concernant la mort de son fœtus.

Combat de valeurs

De telles situations viennent raviver les débats concernant le statut du fœtus puisqu’un « enfant à naître vient toujours toucher une corde sensible chez les gens », estime Julie Cousineau, coordonnatrice du bureau de l’éthique clinique de l’Université de Montréal.

« Est-ce qu’on fait le choix en tant que société de modifier le Code criminel pour considérer que lorsqu’il y a une attaque contre un fœtus et qu’il meurt, c’est un meurtre ? C’est un gros débat portant sur le statut du fœtus. Quel serait l’impact, par exemple, sur le droit à l’avortement ? C’est très complexe », avoue-t-elle, parlant d’un « combat de valeurs ».

Louise Langevin, professeure de droit à l’Université Laval et spécialisée dans les questions du droit des femmes, déplore que ce soit encore un cas de violence conjugale, qui montre que les femmes ont besoin d’être mieux protégées.

Malheureusement, ce genre d’événements fait toujours ressortir les « anti-choix » qui vont réclamer que le Code criminel protège les fœtus, dit-elle, mais celui-ci protège d’abord les êtres humains.

– Avec la collaboration d’Hugo Duchaine et d’Héloïse Archambault