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Meubles Léon perd un recours collectif

L’entreprise versera 1,7 M$ pour publicité trompeuse

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L’entreprise Meubles Léon vient d’être condamnée pour publicité trompeuse et devra payer 1,7 million $ à des milliers de consommateurs qui ont été floués.

Le jugement rendu le 31 juillet en Cour supérieure du Québec fait suite à une action collective intentée par Option Consommateur en 2009.

Une publicité alors diffusée à la télévision entre 2007 et 2011 et dans certains journaux durant plusieurs années clamait que les clients n’avaient « rien à payer pendant 15 mois ».

Mais les clients qui choisissaient de payer leurs achats au moyen du programme de financement offert par CitiFinancière étaient facturés 21 $ pour des frais d’adhésion annuelle qui pouvaient donc être exigés plusieurs fois.

Mépris

« Lorsqu’on incite des gens à se procurer du crédit, en utilisant, en plus, des représentations trompeuses, c’est inacceptable », lance la conseillère judiciaire pour Option consommateurs, Élise Thériault, qui représente les membres du recours collectif.

Le juge Marc-André Blanchard n’a d’ailleurs pas été tendre envers Meubles Léon dans sa décision de 60 pages.

« L’historique judiciaire de Léon témoigne de son mépris des règles du droit de la consommation et plus particulièrement celles relatives au crédit. Ce constat se révèle d’autant plus préoccupant qu’il en fait son modèle d’affaires », écrit-il.

7360 clients

<b>Élise Thériault</b/><br />
Option consommateurs
Photo courtoisie
Élise Thériault
Option consommateurs

Les quelque 7360 personnes concernées par sa décision devront toutefois attendre de savoir si Meubles Léon portera en appel la décision de la Cour supérieure avant d’obtenir leur argent. Cela pourrait prendre plusieurs mois, indique Élise Thériault.

Chaque consommateur qui répondait aux critères du recours collectif se verra rembourser les tranches de 21 $ qu’il a payées en trop en raison de la publicité trompeuse en plus d’un 100 $ en dommages et intérêts pour la frustration qu’il a vécue.

Un million de dollars en intérêts punitifs seront également divisés entre les membres inscrits au recours collectif, quoique la façon dont cette somme sera divisée reste à déterminer, explique Mme Thériault.

Meubles Léon ne nous a pas rendu notre appel mercredi. Il n’a pas été possible de savoir si l’entreprise porterait la décision en appel.